Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire.

de la sécurité sociale pour 2009, sont soumis à une contribution à la charge de l'employeur " les rémunérations ou gains assujettis à la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 et exclus de l'assiette

L'article L. 561-2 2° du code monétaire et financier dispose que sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre les entreprises mentionnées aux articles

Il appartient par ailleurs au juge national de rechercher si l'obligation pour les entreprises assujetties d'acquitter la charge sociale litigieuse est susceptible d'influencer les rémunérations versées

Il examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d'entreprises ou entreprise générale).

disposition du public, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises

disposition du public, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises

disposition du public, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises

disposition du public, dans un standard ouvert : (…) b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises

[Y] [P], la SARL [P] ENTREPRISES était assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la TVA au régime réel simplifié.

SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

[H], AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO intervenant volontaire, AXA assurances IARD mutuelles, recherchée en qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO, ont communiqué leurs écritures

assureur de la société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la Société K ENTREPRISE, Société AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la société ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S.

qualité d’assureur de l’entreprise [L] [I] et qui seule peut être concernée par le présent litige.

et la société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société SNIE aux fins de voir déclarer commune et opposable l’extension de mission à intervenir aux sociétés ENTREPRISE [H], DUPLICECC, K ENTREPRISE

de la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 22 octobre 2020, à la compagnie Allianz IARD, assureur de la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 8 juillet 2021

SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 3] [Localité 6] défaillant S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, de la S.A.S. ALUTECH, de la société LMS, de la S.A.S.

MAAF ASSURANCES, assureur de la société CPS, la SARL MULTIPEINTURE et la SMABTP, en qualité d’assureur de responsabilité des sociétés EFFILIOS, ENTREPRISE MARTIN SCOP et MULTIPEINTURE aux fins d’obtenir