le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a traversé le parc de stationnement en direction de l’escalier

Un couloir situé sous l’espace d’escalade sert d’espace de stockage, sous le tunnel d’escalade. Au fond, un sas sert de salle de repos pour la clientèle, lequel comporte deux canapés.

Suivant courrier recommandée du 5 mai 2025, Monsieur [B] [R] a mis en demeure la SCI L’ESCALE DE VENERAND et Monsieur [S] [R] de lui communiquer l’ensemble des bilans de la société L’ESCALE DE VENERAND

Par ailleurs, il ressort du bulletin du conseil syndicat de juillet à novembre 2024 qu’une autre personne est tombée dans ces escaliers et qu’il avait, partant, été décidé de « refaire l’escalier de façon

Sous la dernière volée d’escalier : un pilier.

dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique en date du 19 janvier 2026, la société XL demande au juge de la mise en état de : - JUGER que la société XL a mis en œuvre la procédure d’escalade

Dès lors, pour se prononcer sur la nature et les modalités d’usage tant de la coursive que de l’escalier, il est indispensable de se référer au règlement de copropriété.

Le principe même de l'escalade en tête suppose d'être prêt à chuter de la sorte.

ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée dans un escalier

[D] en date du 24 janvier 2023 que c'est la trémie d'escalier qui est problématique, c'est-à-dire l'ouverture réalisée sur le sol pour permettre la pose future de l'escalier, et non l'escalier qu'elle

ainsi que des charges pour travaux de réfection de la cage d’escalier par la société [C] [G] II ou en remboursement de ces charges par le syndicat des copropriétaires.

A cette fin, elle institue et organise une procédure d’escalade, de conciliation et d’arbitrage entre assureurs.

voies de recours dans le cadre de la procédure d’escalade.

de l'immeuble pour accéder au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers

de l'immeuble pour accéder au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait le contrôle du maintien du fauteuil entrainant une chute de la patiente dans les escaliers

Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

Elle rappelle toutefois que la procédure d'escalade n'est pas opposable à l'assuré dont l'action est recevable. Monsieur [V] n'a pas conclu sur l”incident.

[J] [B] dans le cadre du contrat conclu pour l’activité d’escalade.

20 octobre 2025, Monsieur [A] [E] a saisi le tribunal de proximité de [R] aux fins de voir condamner la société CREPIS EGE à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de travaux de réfection de l’escalier

Madame [G] [H] au cabinet médical et avoir rencontré dans cette salle d’attente plusieurs personnes qui s’étaient blessés dans cet escalator, sans pour autant verser une attestation de ces personnes et