SOCIETE [T] MAXIME demande au juge des référés de : - Donner acte à la SARL [T] de ses plus expresses réserves de fait et de droit, - Réserver les dépens. Dans ses conclusions en défense, M.

fondée, Condamner la SCI PATAUT-DECOMBAS à réaliser ou faire réaliser les travaux de remise en état du mur objet du litige conformément aux préconisations de l’expert judiciaire, et ce dans un délai de

/consignation et dépens engagés par Monsieur [H] au titre de la garantie défense recours souscrite dans la limite d’un plafond global de 10 000 € ;De débouter consécutivement Monsieur [H] de sa demande

Juger que les demandes au titre des frais d’expertise et des dépens ne sont pas fondées Juger que les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ET MMA IARD, en leur qualité d’assureur de la société MAISONS

Il sera donc fait droit à la demande aux frais avancés de Monsieur [S] [J], dans les termes du dispositif ci-dessous.

Par ordonnance de référé du 30 octobre 2019 il a été fait droit à cette demande d’expertise et M. [I] [H] a été désigné en qualité d’expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 11 mai 2021.

[E] [H] et Mme [X] [S]veuve [H] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire aux fins de déterminer si le 9 août 2021, M.

des préjudices subis par lui du fait de l’accident du travail survenu le 07 avril 2022 ; fixer le délai dans lequel l’expert devra déposer son rapport ;déclarer que les frais d’expertise seront avancés

société 1001 VIES HABITAT aux fins de faire désigner un expert judiciaire.

Par ordonnance du 7 octobre 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. [S] [F] en qualité d’expert.

auquel elle demande d'ordonner une expertise médicale et réserver les dépens.

inexcusable de l’employeur et ne s’opposait à la demande d’expertise mais précisait qu’en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable par le tribunal, elle sollicitait l’application de l’article L.

Madame [X] [Z] se prévaut du rapport d’expertise judiciaire pour faire état d’un préjudice consécutif à la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif et sollicite, au principal, la

[E] du 25 février 2019, ce dernier se concluant par le fait que les frais de cette expertise seront à la charge de la demanderesse.

Elle soutient que la SAS CORA a commis une faute au regard de la teneur en eau inhabituellement élevée dans le gasoil, à laquelle conclut l’expertise contradictoire du 16 décembre 2022.

du dossier à l'Expert Judiciaire afin que les opérations d'expertise se poursuivent en présence de Monsieur [L] [V], *condamner Monsieur [L] [V] en tous les frais et dépens dont distraction au profit

opposant à faire valoir à l’encontre de la demande d’extension des opérations d’expertise judiciaire de M.

tendant à faire “Déclarer l'action de Monsieur [F] [B] contre les concluants irrecevable, faute pour eux d'avoir la qualité de vendeurs”.

Elle critique les opérations expertales, estimant que le seul fait qu'elle soit une professionnelle de l'immobilier ne suffit pas à caractériser une faute à son encontre.

Il sera fait droit à la demande de [F] [A] qui sollicite 4 000 €. c. Préjudice esthétique temporaire L’expert chiffre ce poste de préjudice à 2/7 compte-tenu du séjour en réanimation.