CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f7
4 juillet 2025
Suivant ses dernières conclusions Monsieur [T] [B] demande au tribunal de : fixer son taux d'IPP à 67 %,subsidiairement ordonner une expertise afin d'évaluer son taux d'IPP,en tout état de cause, condamner
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
façon, dans les trois cas de figures, tenue de l’obligation générale de renseignement et de conseil qui pèse sur tout professionnel vis-à-vis d’un profane.
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions juger que les conditions du dol ne sont pas remplies juger que la demande indemnitaire est mal fondée, les articles 1116 et 1117 étant inapplicables
1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
Demandes et moyens des parties : Aux termes de ses dernières conclusions en date du 12 avril 2024 la société CHAUX DE LA TOUR demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de la Direction interrégionale
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
[G] de l’intégralité de ses demandes.
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
JUGER que l’annulation du contrat de crédit affecté ne justifie que du remboursement du capital prêté, Mais DEBOUTER la banque de sa demande en ce sens, compte tenu de ses propres fautes en lien avec le
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
Apposer à l'entrée de l'établissement un plan de tous les niveaux sous forme de pancarte inaltérable, destiné à faciliter l'intervention des sapeurs pompiers, établi conformément au dispositions de l'article