Or il a utilisé un faux document d’identité espagnol alors que Monsieur est sénégalais, ce qui ne lui permet pas de travailler ni de résider en France.

que la nationalité française de son père ne pose pas de difficultés, comme en attestent son certificat de nationalité française, son acte de naissance délivré par l’état civil de [Localité 3], son passeport

pas après la prison non. je suis asthmatique, je prend de la ventoline. j'ai passé 3 mois pour les même faits à [Localité 2] en 2025, j en suis sorti en octobre 2025, j'avais ma carte de résident, je fais

Toutefois, quelles que soient ses garanties de représentation, l’intéressé ne dispose plus d’un passeport en cours de validité, son passeport ayant expiré en date du 07/07/2025. M.

Il précise qu’il n’a à ce titre pas parlé de faux avis mais simplement d’avis négatifs.

[G] [W] a été interpelé au départ pour l’Irlande alors qu’il s’était muni de faux papiers.

[M] [X] a fait de fausses déclarations à l’agent assermenté, puis a changé de version à plusieurs reprises, - que M.

C’est un faux. Le PV d’interpellation m’interpelle. L’avocat de la préfecture est entendu en ses observations sur les moyens de nullité : je ne suis pas sur de comprendre.

C’est faux. Cela peut préter à confusion des juges et des administrations. On dit également qu’il a encore de la famille en Tunisie. C’est faux. Il n’a plus de famille et l’administration le sait.

Je fais confiance à votre justice.”

Il y a eu, lorsque l'arrêté de placement en rétention est émis le 19/05, un avis au parquet, on a fait des mails au parquet mais c'est lorsque la personne est placée en rétention qu'il faut aviser le parquet

On peut dire qu’il n’y a pas de passeport mais on constate qu’une photocopie de pièces est jointe dans la partie Diligences où il est indiqué passeport.

Monsieur [D] conteste avoir signé cette reconnaissance de dette et justifie avoir déposé plainte le 8 novembre 2025 à l’encontre de Madame [M] pour faux et usage de faux.

, falsifié ou altéré"" est en possession d'un visa ou d'un permis de séjour faux, falsifié ou altéré" - la copie du registre mentionnant le placement en zone d'attente, les documents de voyage, la langue

En août 2016, le préfet de la Réunion lui a demandé de restituer son passeport compte tenu de son extranéité.

J’ai grandi en France, j’ai fais mes études ici, j’ai perdu ma mère ici.

Manque de diligences : (article 5 CEDH : droit à la liberté) Monsieur avait son passeport, on ne sait pas où il est passé. La préfecture n’a rien fiat pour rechercher le passeport.

de motivation de l’arrêté de placement en rétention administrative concernant la menace alléguée pour l’ordre public ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation de cette menace, au motif que les faux