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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
social [Adresse 10], venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE, société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78.775.064,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité
SAISIES IMMOBILIERES
69d02948cdc6046d47077487
3 avril 2026
qualité audit siège, le FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR-FAIRE, représenté par la Société de gestion FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD
683f58148f105e58d1ae9242
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société anonyme au capital de 124.821.703 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
Aucune des parties n'a contesté que la société anonyme SOCIETE GENERALE vient aux droits de la société anonyme SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.
Quatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06cc
9 avril 2024
GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES, ensuite d’une fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023, société anonyme à Conseil d’Administration, prise en son agence SOCIETE GENERALE AUVERGNE
JEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pours société de gestion la Société EQUITIS GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 431.252.121,
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 11]
Service des Criées
67f57cfcbbf04ef7857bf21e
8 avril 2025
représentée par Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE CREANCIER INSCRIT La SA [Adresse 13], société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 572 182 269, au capital
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
CREDINVEST 2, ayant pour société de gestion la Société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 714.856 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352 458
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pours société de gestion la Société EQUITIS GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 431.252.121,
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
8] venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE, en vertu d’un acte de fusion approuvé par procès-verbal du Conseil d’Administration du 13 juillet 2016, venant lui-même aux droits de la société
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
La société anonyme GENERALI IARD ajoute que d’après la jurisprudence, la preuve du droit de propriété de l’assuré est une condition du droit de recevoir l’indemnité due en garantie de l’assurance vol.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0c9cdc6046d473b3488
9 avril 2026
Le 26 juin 2012, la société anonyme Le Logement Rural a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société anonyme Du Hainaut.
Chambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 , y demeurant [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de
69f1049dcdc6046d47e1de20
69d02941cdc6046d470773cb
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT “CIFD” société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, représentée par son
JEX SAISIES IMMOBILIERES
686c2b74dd7001754d621acf
1 juillet 2025
coopérative de Banque Populaire à forme anonyme, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 857 500 227, venat aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, par suite du traité de fusion suivant procès-verbal
PCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 23 juin 2022, la société anonyme ELOGIE SIEMP a fait assigner M.
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST, venant aux droits de la société MEDIANE à lasuite d’un fuion absorption,
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