La société PACIFICA considère ainsi que l'état fragilisé du demandeur l'a conduit à incendier son véhicule, elle relève que la sœur du demandeur et son voisin font état, des difficultés psychologiques

Elles relèvent que le premier rapport, établi par la SARL MALYS, a conclu que l’origine de l’incendie se trouve dans l’arrachement de la durite de carburant par un phénomène de surpression ayant provoqué

domicile, ainsi qu’un trafic dangereux et incessant de véhicules lourds, et, enfin, un risque incendie particulier en l’absence de dispositif d’extinction d’un éventuel incendie, comme l’établissent les

JUGER que les désordres n’ont pas été provoqués par l’intervention de la société B&G INGENIERIE. JUGER que la responsabilité de B & G INGENIERIE n’est pas établie.

[B] [J] a déposé plainte le 10 septembre 2020 pour vol d'accessoires sur son véhicule survenu le 8 septembre 2020 et a déclaré le sinistre auprès de son assureur.

Les flammes se sont propagées à son habitation sise [Adresse 6] à [Localité 3] (46).

SAINT-ETIENNE JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous

La société ERILIA a été indemnisée par son assureur, la SA AXA France IARD.

, cet oubli a provoqué de fortes fumées et déclenché l’alarme incendie.

 ; - l’intention d’incendier le manège n’est pas établie ; - le manège a été incendié involontairement par propagation ; - les assureurs de responsabilité au moment des faits doivent dès lors assurer le

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

: - soit une défaillance de la batterie-elle-même provoquant son explosion et l’incendie - soit un court-circuit ayant provoqué une défaillance de la batterie, son explosion et l’incendie - soit un régulateur

La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

En effet, il est constant que l’un de ses employés a provoqué un incendie, en ayant négligemment laissé allumer son chalumeau, incendie qui a provoqué la perte de l’ensemble des denrées alimentaires contenues

son manquement à son obligation de délivrance.

La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

La SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2], représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 05 septembre 2019, Monsieur [S] [U] a vendu à Madame [Y] [N] les lots n° 3 (cave n° 3 en sous-sol) et 9 (appartement situé au 1er étage de 48,28 m²) situé dans

La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Compte tenu également du fait que l’accès au parking en sous-sol, bien que nécessitant le passage par une rampe avec digicode et interphone, peut s’opérer facilement en suivant un véhicule entrant et que