La SAS [N] a interjeté appel de jugement et la procédure est pendante devant la cour d’appel de Paris sous le numéro de rôle 25/14439.

Sur les demandes accessoires Les époux [R], parties perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile, seront condamnés aux dépens, comprenant ceux des deux instances jointes.

instance oppose les mêmes parties que l’instance engagée par M.

JUGEMENT contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 25 novembre 2025 à partir de 14 h, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Par requête du 11 juillet 2023, Madame [H] [K], a saisi le Tribunal judiciaire de Paris d’une opposition à cette contrainte, sollicitant l’annulation de cette ordonnance, des majorations appliquées et

L’indemnité d’occupation est payable et révisable dans les mêmes conditions que l’étaient le loyer et les charges, à partir du 21 mai 2025 et ne cessera d’être due qu’à la libération effective des locaux

A l’audience du 24 mars 2026, en l’absence d’opposition des parties, les deux instances ont été jointes.

Elle peut être formée sans limitation de temps contre un jugement produit au cours d'une autre instance par celui auquel on l'oppose.

En réponse aux conclusions adverses, le syndicat des copropriétaires souligne que l'instance n°23/04349 n'oppose pas les mêmes parties et que les moyens et prétentions soumis au tribunal diffèrent de l'instance

toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société MIC Insurance Company ; - DEBOUTER les Consorts [L] à verser à la société MIC Insurance Company la somme de 2.000 euros au

Elle précise que les deux instances portent sur les mêmes désordres, mettent en cause les mêmes intervenants à l’acte de construire et impliquent l’examen des mêmes moyens de fait et de droit.

Cette instance a été enrôlée sous le n°RG 22/0000115.

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant permis de construire

les mêmes parties, porte sur le même objet et la même cause.

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 6 octobre 2025 puis l’affaire a fait l’objet de 5 renvois à la demande exclusive des parties A l'audience du 2 mars 2026, les parties, représentées par

Cette demande a été réitérée dans les mêmes termes par ministère d’avocat le 2 juin 2025.

BONHAMS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 S.A de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE représentée

L’instance a été radiée par ordonnance du 6 janvier 2026, puis remise au rôle.

Elle conteste avoir commis une telle négligence comme le lui oppose cette dernière.