Pour cette 3ème prolongation, on ne peut pas considérer que le fait d’exercer une voie de recours soit une forme d’obstruction ou d’empêcher la délivrance d’un document administratif.

Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

de retour sur le territoire français et d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 11 mars 2026 par M.

de retour sur le territoire français prononcée le 27 août 2024 par M.

Il avait des prétentions sur le Portugal mais le Portugal a refusé son retour et en indiquant que son titre est en voie d'annulation.

de retour sur le territoire français prononcée le 17 janvier 2026 par M.

Dans le cadre d'un courrier du 15 février 2023, la SEL [1] a formé un recours devant la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF PACA en ne contestant que l'application d'une majoration de 40% estimant

La décision motivée est immédiatement notifiée par la caisse primaire par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, avec mention des voies et délais de recours, à la victime ou à ses ayants

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 02 Avril 2026

On voit bien qu’il n’a exercé aucun droit car l’appel de l’interprète a duré quelques secondes et pas dans le même arabe.

Il n'a pas de documents d'identité en cours de validité, il a une interdiction de retour d'un an, confirmé par le ta de Nimes, le consulat a été saisi, il n'a pas respecté l'obligation de quitter le territoire

de retour sur le territoire français prononcée le 28 septembre 2023 par M.

pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 19 Mai 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026

ma fille, la déclarer, faire les démarches, je veux faire un recours sur l'OQTF.

A été condamné à 6 mois avec sursis avec interdiction du territoire français. Il ne veut pas se conformer à un éloignement dans son pays d'origine.

[Z] [H] ; Vu la requête au fins de prolongation de la rétention administrative reçue au greffe le 06 Janvier 2026 à 15:02, présentée par Monsieur le Préfet du département du VAR, Attendu que Monsieur