CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU

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Jex

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T. Judiciaire

4 juillet 2024

LE BAOBAB [J] [V] Société PAGANICE SCP Bonneau-Ravier-Gessay Le 04 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS S.A.R.L.

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REFERE

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [F] né le 28 Octobre 1944 à [Localité 3] (17), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD

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Section des Référés

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

représenté par Madame [G] [T], Directrice Départementale des Finances Publiques du Val de Marne dont les bureaux se situent 1 Place du Général Pierre Billotte - 94000 CRETEIL représenté par Me Olivier BONNEAU

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1ére chambre civile

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité

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6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

26 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Décision du 26 Avril 2024 6ème

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Expropriations

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T. Judiciaire

14 octobre 2024

: Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier BONNEAU

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