des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 notification lrar aux parties, Me MAQUET le EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement

Par jugement avant dire droit en date du 2 décembre 2025, la juridiction a ordonné la réouverture des débats afin que l’ASL produise aux débats ses statuts.

Par jugement avant dire droit en date du 22 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a : - ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du 3 mars 2026 à 9 h ; - INVITÉ pour cette date

[S] RCS 529313330 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L.

Le procureur de la République a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement avant dire-droit en date du 09 août 2024, le tribunal a ordonné une expertise et désigné le docteur [C] [E] pour y procéder.

Par jugement avant dire droit rendu le 19 septembre 2024, le tribunal a : - ordonné une réouverture des débats à la mise en état - invité la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à produire tout rapport

Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2023, le Tribunal a notamment constaté dans le cadre de sa motivation la nullité de l’avis rendu le 12 avril 2021 par le CRRMP d’Ile de France en raison de

Par jugement avant dire droit du 8 février 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire et a commis pour y procéder Madame [Z] [A]. L’expert a déposé son rapport le 5 mars 2025.

Par jugement avant-dire droit du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats au 5 février 2026 ayant constaté en cours de délibéré, que le contrat de bail

contribution à l’entretien et l’éducation des enfants pour les mois de septembre à décembre 2024Le condamner à lui payer la somme de 200.000 F CFO au titre des frais irrépétibles et aux dépens Par jugement

Un jugement avant dire droit du 21-01-2026 réouvrait les débats au 18-03-2026 afin que les parties soient présentes ou représentées, et apportent justificatifs d'avoir communiqué leurs pièces à la partie

frais n'excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l'article L.111-7 du même Code, saut s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. —————————— Par jugement

Par un jugement avant dire droit du 08 septembre 2025 la SA Credipar a été invitée à se prononcer sur le délai figurant sur la mise en demeure avant déchéance du terme et a justifié de la clause de solidarité

principale étant de nouveau pendante devant la Cour de cassation, le tribunal judiciaire de Paris a sursis à statuer sur les demandes du présent litige, et ordonné le retrait du rôle de l’affaire, par jugement

Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 17 novembre 2025, le Pôle social a ordonné un examen médical de Monsieur [S] [D] et désigné le Docteur [M] [R], en qualité de consultant avec mission de : “- Convoquer

frais n'excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l'article L 111-7 du même Code, saut s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés. —————————— Par jugement

Par jugement avant dire-droit en date du 04 avril 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a ordonné une expertise médicale judiciaire et désigné le docteur [K] [W] pour y procéder, avec pour

Par jugement avant-dire droit en date du 28 août 2015, une conciliation judiciaire a été ordonnée. Un bulletin de non-conciliation a été établi le 25 novembre 2025.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.