CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 119 résultats pour « jugement rendu conformément à ses réquisitions de relaxe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963cfcdc6046d47d013fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publique du 22 Janvier 2026 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle en a rendu compte à l'éleveuse, en lui demandant de prendre le relais et d'agir en son nom, puisque la demande d'autopsie était sienne et que le règlement serait sien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile DEBATS : A l’audience publique du 21 janvier 2026, les avocats des parties ont été entendus

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb4dd33109fd079acc9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement rendu le 12 janvier 2024, le tribunal correctionnel a relaxé monsieur [I] [H].

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b72cdc6046d475a8357

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 14 juin 2024, à la suite de tests réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES sur la piscine des époux [F], celle-ci leur adresse un compte rendu qui relate l'identification d’un trou dans l'angle gauche

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc12cdc6046d47af41ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 4 juin 2019, le tribunal correctionnel de Tulle a relaxé M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en ce qu’il a déclaré Monsieur [P] [F] coupable des faits de blessures involontaires et relaxé ce dernier dudit délit,Confirmé le jugement en ce qu’il a reçu la constitution de partie civile de Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense 2-1 La Société [1] La Société [2], représentée par son conseil et reprenant ses conclusions écrites, indique qu’au regard du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de MELUN, celle – ci

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [P] a été assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses établi conformément à l’article 659 du code de procédure civile. **** L’article 486 rappelle que « le juge s'assure qu'il s'est écoulé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2b2ca89df237e2a438

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tenue en audience publique devant Madame Lise Duquet, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816d94965b5d9df31292b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conformément aux dispositions du décret du 27 mai 2004, - dire qu'il reviendra à l'association Relais habitat syndic de redressement de se rendre dans les locaux de la Selarl AJ associés pour lui remettre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f80c8a1343b8cd61d5d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69ef1848cdc6046d47afa915

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH NAC : 50D Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [Q] [N] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Quels sont les investissements à prévoir pour Relais Colis, pour quel montant et avec quels financements, - juger que le président du tribunal judiciaire se réserve sur simple requête la liquidation de

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a été examiné à deux reprises, conformément à sa demande, par le médecin désigné par l’assureur, qu’il a perçu une provision et qu’une offre transactionnelle indemnitaire lui a été proposée à laquelle

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0738de0398b51798e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A la suite d'une audience s'étant tenue du 2 au 11 mars 2020, ce dernier a été relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Paris rendu le 24 juin 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Un jugement du tribunal de police de TARBES du 17 mars 2022 a relaxé [B] [J] des faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail et d'injure non publique du 28 mars 2021

Source officielle

Page 1 sur 56

Suivant →