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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963cfcdc6046d47d013fb
9 avril 2026
publique du 22 Janvier 2026 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics
CONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
Elle en a rendu compte à l'éleveuse, en lui demandant de prendre le relais et d'agir en son nom, puisque la demande d'autopsie était sienne et que le règlement serait sien.
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile DEBATS : A l’audience publique du 21 janvier 2026, les avocats des parties ont été entendus
PS ctx protection soc 2
6866cb4dd33109fd079acc9f
3 juillet 2025
Par jugement rendu le 12 janvier 2024, le tribunal correctionnel a relaxé monsieur [I] [H].
REFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
20 mai 2026
Le 14 juin 2024, à la suite de tests réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES sur la piscine des époux [F], celle-ci leur adresse un compte rendu qui relate l'identification d’un trou dans l'angle gauche
5ème chambre 2ème section
69d7fc12cdc6046d47af41ac
Par jugement en date du 4 juin 2019, le tribunal correctionnel de Tulle a relaxé M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
en ce qu’il a déclaré Monsieur [P] [F] coupable des faits de blessures involontaires et relaxé ce dernier dudit délit,Confirmé le jugement en ce qu’il a reçu la constitution de partie civile de Monsieur
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
En défense 2-1 La Société [1] La Société [2], représentée par son conseil et reprenant ses conclusions écrites, indique qu’au regard du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de MELUN, celle – ci
9ème chambre 2ème section
6a0e06d7cdc6046d475a347f
des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
69d572a4cdc6046d4772945e
[I] [P] a été assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses établi conformément à l’article 659 du code de procédure civile. **** L’article 486 rappelle que « le juge s'assure qu'il s'est écoulé
Serv. contentieux social
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
5ème chambre 1ère section
66464f2b2ca89df237e2a438
23 avril 2024
rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
tenue en audience publique devant Madame Lise Duquet, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au
Chambre 1/Section 5
686816d94965b5d9df31292b
4 juillet 2025
conformément aux dispositions du décret du 27 mai 2004, - dire qu'il reviendra à l'association Relais habitat syndic de redressement de se rendre dans les locaux de la Selarl AJ associés pour lui remettre
2ème chambre 2ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d5d
24 avril 2024
rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE La S.A.S.
1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH NAC : 50D Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [Q] [N] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître
Section des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd37
19 juillet 2024
Quels sont les investissements à prévoir pour Relais Colis, pour quel montant et avec quels financements, - juger que le président du tribunal judiciaire se réserve sur simple requête la liquidation de
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
[F] a été examiné à deux reprises, conformément à sa demande, par le médecin désigné par l’assureur, qu’il a perçu une provision et qu’une offre transactionnelle indemnitaire lui a été proposée à laquelle
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0738de0398b51798e0
2 octobre 2024
A la suite d'une audience s'étant tenue du 2 au 11 mars 2020, ce dernier a été relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Paris rendu le 24 juin 2020.
6a15ee3ecdc6046d47061091
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Un jugement du tribunal de police de TARBES du 17 mars 2022 a relaxé [B] [J] des faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail et d'injure non publique du 28 mars 2021
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