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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
cervical et des séances de rééducation par un kinésithérapeute.
19eme contentieux médical
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7 octobre 2024
Position de la clinique [21] Elle fait valoir que sa responsabilité doit être écartée dans la mesure où les docteurs [E] et [D] exercent à titre libéral au sein de la clinique et que le requérant ne
PS ctx technique
69dd3addcdc6046d471f3497
9 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Madame [E] [Z], née le 29 mars 1965, exerçant la profession d’employée de restauration a été victime d’un accident du travail le 07 octobre
Chambre 1 Référés
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4 juillet 2025
Madame [O] [D] expose au soutien de sa demande que le 5 novembre 2012, elle a été opérée par le Docteur [T], lequel exerçait à la CLINIQUE HERBERT d’[Localité 8] ; elle précise que cette opération visait
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
[K] [J], né en 1983, exerçant la profession de conducteur de travaux au sein de la société AD Rénovation, a été victime d’un accident du travail, le 13 janvier 2020, causé par la chute de la benne de son
1ère Chambre Cab1
697b6cdbcdc6046d471e500d
8 janvier 2026
À sa sortie, le suivi kinésithérapeutique à domicile a été repris à raison de 4 séances par semaine.
Ctx protection sociale
69f3cc9ccdc6046d472482f1
10 avril 2026
] qui indique patient de 41 ans qui s’est présenté pour une fracture de deux os de la jambe gauche diaphysaire à la jonction du tiers supérieur et du tiers inférieur avec une bonne évolution radio clinique
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
Du 2/12/2016 au 2/02/2017: imputable à la CLINIQUE DU SPORT ; du 18/04/2018 au 15/06/2018: imputable à CLINIQUE JOUVENET ; Pertes de Gains Professionnels Actuels : Part imputable à la CLINIQUE [16]
Chambre 1 Cabinet 1
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13 janvier 2026
la profession de masseur-kinésithérapeute et avait adhéré à une assurance prévoyance proposé par l'UNIM [23], contrat souscrit auprès de la société [12].
6ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2024
Il ressort des éléments déclarés à l’expert que Monsieur [O] exerçait la profession de peintre en bâtiment.
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir. 11°) Procéder dans le respect du contradictoire à un examen clinique
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
L’expert relève en page 6 de son rapport qu’elle a repris ses activités de kinésithérapeute avec aménagement des efforts le 03 février 2019.
Chambre Civile
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2 janvier 2026
Madame [M] [F], qui exerçait la profession de masseuse-kinésithérapeute, a dû être hospitalisée le 17 janvier 2019 pour des problèmes de santé neurologiques.
Référés
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3 juillet 2025
L’examen clinique de Monsieur [G] [X] a révélé plusieurs lésions Monsieur [G] [X] a, ce faisant, été placé en arrêt de travail pour une période de dix jours, s’étendant du 19 au 29 mai 2023.
Référés expertises
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8 juillet 2025
AVANSSUR exercant sous le nom commercial Direct Assurance [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente
69a193b3cdc6046d47eba559
A défaut d’évolution favorable de la pathologie tendineuse de son épaule droite, malgré les soins de rééducation suivis, Mme [Q] a subi une intervention chirurgicale le 12 septembre 2023, à la clinique
66980700b60c111a421b2686
17 juillet 2024
[11] - la somme de 11 305 € au titre des frais de chambre particulière à la Clinique [12].
Chambre 21
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24 juillet 2024
souscrit pas à l’analyse des experts ne suffit pas, en l’absence de tout nouvel élément, à justifier l’utilité d’une mesure de contre-expertise et relève que le Docteur [L], anesthésiste-réanimateur exerçant
6616d46063271232b2e461dd
avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Rémy LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES Madame [X] [C] de nationalité Française domiciliée : chez Clinique
686c3dc4dd7001754d625520
fidèlement, l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance, la répétition et la durée des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; Procéder à l’examen clinique
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