Au soutien de ses prétentions et au visa des articles 9, 31, 32, 122 du code de procédure civile, 1231-3 du code civil, elle indique être étrangère au litige relatif au paiement du prix du bien vendu et

stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Déclarer irrecevable la demande de Mme [N] [P] relative à la condamnation en paiement de la somme de 412,60 € En tout état de cause : - Débouter Mme [N] [P] de

Le défendeur soutient qu’il dispose bien d’une créance apparaissant fondée en son principe dès lors qu’il a acquitté le prix de vente et les frais relatifs à l’immatriculation du véhicule à la société

A la barre, ce dernier a maintenu les termes de sa requête et réitéré ses demandes de paiement.

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE EN PAIEMENT DU SOLDE DE LA FACTURE DE REMPLACEMENT DE PARE-BRISE A l’examen des pièces produites aux débats par les parties, il est constant que consécutivement au sinistre «

relations clients-fournisseurs.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 mai 2024, Mme [F] [W] a fait l'acquisition auprès de M. [U] [E], d'un véhicule d'occasion de marque PEUGEOT, Modèle 308, immatriculé EK-574-PT, pour un prix de 3 100 €.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 26 juin 2025, M.

Monsieur [P] [W] sera condamné au paiement de la somme de 101 022,68 euros, qui portera intérêt au taux légal à compter du présent jugement, date de l'arrêté des comptes.

Il résulte des pièces versées aux débats par Monsieur [K] qu’en dernière page d’un premier document, intitulé « document de récupération aides énergétiques », figure la mention « garantie NOVENERGY paiement

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2007, la SA d'HLM OSICA a loué à Madame [R] [O] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5] – [Localité 5], moyennant

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 14 mars 2024, ayant pris effet le 31 mars 2024 consenti par la SA d'HLM HABELLIS, Madame [P]

du jour de l’assignation au jour de la résiliation du bail et avec intérêts soit la somme mensuelle de 496,52€ -Condamner solidairement Madame [O] et Monsieur [O] pris en sa qualité de caution   au paiement

Ils demandent la condamnation de la SAS JCD Immobilier au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de conseil et perte de chance d’acquérir le bien à un prix inférieur

Par acte d’huissier du 30 mai 2024, la SAS ALUTIL a fait assigner les époux [F] devant le tribunal judiciaire de Caen, aux fins de paiement du prix et d’indemnisation de ses préjudices.

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [P] et M. [S] ont entretenu une relation de concubinage. En outre, Mme [P] est présidente de la société TSB Commerce et M.

; - les éléments sollicités relatifs à la relation entre elle et Mme [P] ne sont absolument pas spécifiés; - de plus, “l’état de la relation” ou encore “tous justificatifs” ne constituent aucunement des

L’acte prévoyait notamment une clause relative à une avance sur le prix mettant à la charge de la société Cogedim Languedoc Roussillon l’obligation de verser mensuellement la somme de 10 000 euros aux

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 mars 1994, la société ARCOLE PROPERTY, aux droits de laquelle vient désormais la société RIVOLI ROCHE, a donné à bail commercial à la société

de lui payer la somme de 597,44 euros dans un délai de 15 jours passé la réception de la mise en demeure sous peine de déchéance du terme et du 15 octobre 2024 relative au prêt n° 0005820570 de lui payer