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1 838 résultats pour « location de choses mobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7740cdc6046d471ea9fd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

garnissant les lieux dans tout garde-meubles au choix des requérants, et aux risques et périls de la locataire ; -Autoriser par mesure d’hygiène, la SELARL CJ SEINE, commissaires de justices associé à

Source officielle

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TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET JOIE a fait délivrer au preneur un commandement, visant la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail, portant paiement de la somme de 22.094,14 euros au titre de l’arriéré locatif

Source officielle
TJ

Référés

69d56426cdc6046d47717159

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RECEVOIR Monsieur [R] [T] en sa demande et le DECLARER bien fondé, À titre principal Constater l’acquisition de la clause résolutoire au profit du requérant Prononcer la résiliation du contrat de location

Source officielle
TJ

Référés

69d5648dcdc6046d477179b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] a fait délivrer au preneur un commandement, visant la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail, portant sur le paiement de la somme de 19.359,00 euros au titre de l’arriéré locatif

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b29dcdc6046d479c38ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de Madame [S] [E] ; - Condamner Madame [S] [E] à lui payer la somme de 1.392,65 euros au

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd4880cdc6046d47202762

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au vu des pièces présentes dans le dossier, il apparaît que Monsieur [I] [L] est redevable de la somme de 749,76 euros au titre de la dette locative, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2bbcdc6046d479c3b06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qui seront trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde-meubles du choix du demandeur ; - Condamner Monsieur [V] [X] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à 5 rue Jean Lecanuet ROUEN CEDEX (76006), à procéder en cas de nécessité à la destruction du mobilier présentant un caractère d’insalubrité ; -Condamner Mme [H] [C] au paiement de la somme principale

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b8cdc6046d479c3ae9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de la défenderesse ; - Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 1.887,73 euros au

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5e8cdc6046d473e7168

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation solidaire de Monsieur [Q] [Y] et Madame [B] [Y] à la somme de 300,00

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1596cdc6046d475b404b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT sera autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls de Monsieur

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd4862cdc6046d47202510

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au vu des pièces présentes dans le dossier, il apparaît que Madame [Z] [F] est redevable de la somme de 7 051,94 euros au titre de la dette locative, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f4cdc6046d473e7267

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La dette locative de Monsieur [A] [V] s’élève à la somme de 1 218,38 euros, échéance de janvier 2026 incluse.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au vu des pièces présentes dans le dossier, il apparaît que Madame [O] [G] est redevable de la somme de 8 356,35 euros au titre de la dette locative, mois de janvier 2026 inclus.

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TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au vu des pièces présentes dans le dossier, il apparaît que Madame [N] [R] est redevable de la somme de 3 501,89 euros au titre de la dette locative, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f0cdc6046d473e720b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au vu des pièces présentes dans le dossier, il apparaît que Madame [E] [V] est redevable de la somme de 2 776,83 euros au titre de la dette locative, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au vu des pièces présentes dans le dossier, il apparaît que Madame [L] [Z] est redevable de la somme de 5 421,36 euros au titre de la dette locative, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique que le montant de la dette locative s’élève à 5.597,40 euros, dépôt de garantie déduit. Il précise que le montant des réparations locatives s’élève à la somme de 77 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60ecdc6046d473e748c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La dette locative de Monsieur [C] [N] s’élève à la somme de 3 651,57 euros, échéance de janvier 2026 incluse.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60bcdc6046d473e7461

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, ni représentée DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 juin 2020, la SCI FONCIERE RU 01-2012 a donné en location

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