Monsieur [E] présente également l’architecture globale du logiciel ainsi que la partie de celui-ci qui correspondrait à sa création originale, celle qui constituerait la création originale de Monsieur

Il appartient à celui qui invoque l’originalité d’un logiciel de produire les éléments de nature à justifier de l’originalité de ses composantes, telles que les lignes de programmation, les codes sources

caractère original du logiciel SOLIDWORKS, la société DASSAULT soutient que ledit logiciel et ses modules constituent un tout composé d’un tronc commun avec des modules variés accessibles selon le périmètre

personnellement investie dans le développement desdits logiciels en y intégrant des propositions personnelles, novatrices, nouvelles et originales, fruits de ses efforts créatifs; que les logiciels qu

Elle utilise à cette fin un logiciel dénommé BE ART, qui lui permet de transformer les modèles photographiés en fichiers exécutables par les machines de découpe laser et les poinçonneuses.

reconnue pour un groupe d'œuvres présentant des caractéristiques communes.

La société Eijffinger soutient que Mme [G] ne démontre pas l'originalité des œuvres concernées.

Les sociétés Actian opposent que :- le logiciel OpenRoad version 4.1 est suffisamment décrit dans l’assignation et elles ont régularisé de nouvelles conclusions développant la description de ce logiciel

La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés.

Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin

(maintenance), assurances) ainsi que le carnet d’entretien.

greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant

La nouveauté ou l'orginalité ne sont pas des critères pertinents pour l'appréciation du caractère distinctif.

collecter des données à caractère personnel et ne peut être considéré comme fixant la liste des informations devant être contenues dans tout registre.

greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant

demanderesse, sont assez similaires présentant de légères différences d’une signature à une autre, notamment la signature du bon de commande du 11 juillet 2022 fournit en original présentant des traits

greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant

greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant

[O] (cabinet AAME) a conclu le 7 juin 2021 de la sorte : “véhicule présentant un caractère de dangerosité à la circulation, ne pas l’utiliser en l’état sur les voies ouvertes à la circulation”.

Il soutient également au titre de l’irrecevabilité de la requête le caractère incomplet du registre du centre de rétention.