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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f62c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

(Souligné par le tribunal) Lorsque les conditions de prise en charge prévoient que l’acte peut être réalisé par plusieurs médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, la participation de chaque médecin

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe379cdc6046d475e43fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe39bcdc6046d475e4690

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe386cdc6046d475e4511

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1f5cdc6046d475e2a6d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe362cdc6046d475e424e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe380cdc6046d475e4499

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c83f1062435dd169637

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe383cdc6046d475e44b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169655

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b723ea43407b9fbb55c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L.162-7-1 du code de la sécurité sociale, La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature officielle utilisée en France pour codifier les actes médicaux réalisés par les médecins

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

particulièrement vaste d’instruments et d’appareils en toutes matières caractérisées essentiellement par le fait que leur emploi normal exige dans la presque totalité des cas, l’intervention d’un praticien (médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c721

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

actes techniques sont effectués dans le même temps qu'une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5316d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

« Les professions libérales groupent les personnes exerçant l'une des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions : 1°) médecin

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il pourra être exercé notamment des professions purement libérales telles que docteur, chirurgien, médecin, avocat, mais s'il s'agit d'un docteur, médecin, chirurgien, à la condition qu'il ne soit tenu

Source officielle

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