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28 résultats pour « majeur sous curatelle poursuivi pénalement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

69793877cdc6046d47e9a73a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Juge du Tribunal Judiciaire a autorisé la poursuite de cette hospitalisation complète sous contrainte par décision du 19 décembre 2025 dont la copie figure au dossier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f803ea43407b91131eb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de l’AST comparante, assistée de Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6958357875782d5f0697f6e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[V] [R] présente toujours des troubles rendant impossible son consentement et imposant des soins sous surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483ddd062d9f810e69fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [M] présente toujours des troubles rendant impossible son consentement et imposant des soins sous surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a0cdc6046d4791dca5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 7 octobre 2025 le Juge du Tribunal Judiciaire a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [Q] [P] à la suite d’un programme de soins puis d’une réintégration

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5833fcdc6046d4773f447

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si la demande est formulée pour un majeur protégé par son tuteur ou curateur, celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande un extrait de jugement de mise sous tutelle ou curatelle".

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82d0cdc6046d471f8634

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à même de permettre la poursuite de soins adaptés à l’état du patient, de consolider son adhésion aux soins, de garantir sa protection et d’assurer une évolution suffisamment solide et durable de son

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175574cdc6046d4727a1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, avait été placé sous mesure de curatelle renforcée dès le mois de mars 2023.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697e33b4cdc6046d476cb23f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comparante, assistée de Me Jacques DICK, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de l’AST DÉFENDEUR : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e976413ea43407b912a671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si la demande est formulée pour un majeur protégé par son tuteur ou curateur, celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande un extrait de jugement de mise sous tutelle ou curatelle.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance du 04 juin 2024, le Juge des Libertés et de la Détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [N] [E].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [U] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [G] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par suite, le juge du contentieux de la protection a été saisi d’une demande de [NB] [CH] tendant à voir sa mère, [J] [DY] [D] [CH] placée sous curatelle renforcée et également de la question de la mise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c87

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

- N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecfa04

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la forme d'une hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [E] [K], majeur protégé sous le régime de la curatelle renforcée, depuis le 27 septembre 2024 (contrôle à 12 jours) ; Vu la demande

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [K] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, elle a été placée en tutelle ou en curatelle ; 4° Son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité ; 5° La personne qui a formulé la demande de soins

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1172dd7001754d61bf30

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Esquirol ; Bénéficie d’une mesure de protection de curatelle renforcée exercée par Madame [L] [T], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, avisée de l’audience mais absente ; Assisté de Me

Source officielle
TJ

JLD

69d96725cdc6046d47d0563a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [F] [H].

Source officielle

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