En l'espèce, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023.

La SARL JLC soutient que Mme [S] reste lui devoir la somme de 38.120,03 euros au titre du solde du marché de travaux.

des référés du tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir : - fixer le montant du décompte général du marché à 640 663,06 euros HT, - fixer la créance de la société Spie Batignolles Sud Est au

Le marché était divisé en 20 lots et la société Climat et [Localité 1] [P], spécialisée dans les travaux d’installation d’eau et de gaz, a présenté sa candidature pour le lot n°19 “Plomberie, chauffage

de reprise nécessaires, - le 16 juillet 2025, la société SOL INVESTIGATIONS a constaté dans son étude G5 + G2AVP, réalisée à leur demande, que les fondations mises en œuvre lors des travaux d'extension

Afin d'obtenir le paiement de sa facture, la société NGE expose qu'en matière de marché de travaux, dès lors que les travaux ont été réceptionnés par l'entrepreneur, celui-ci est redevable du montant du

Elle considère qu’il appartenait à Ia maitrise d’œuvre dans l’exécution des éléments de sa mission, à savoir la rédaction des pièces du marche, curage et désamiantage, de définir la nature des travaux

Suivant marché de travaux du 27 novembre 2024, Madame [E] [H] a confié à la société STR FRANCE le lot « gros œuvre » dans le cadre de ces travaux, pour un prix de 206.000 euros hors taxes.

Suivant marché du 2 décembre 2019, la SARL LA GUINGUETTE, locataire commercial de la SCI [Adresse 6] à compter du 1er janvier 2020, a confié à la SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION un marché de travaux

de l'importance des travaux projetés ; - dans cette hypothèse, chiffrer et quantifier le coût et les délais de réalisation des réservations supplémentaires non prévus dans les plans et documents marché

accessoires et complémentaires de terrassement, drainage et de canalisations enterrées, - en l’espèce, les travaux d’assainissement doivent être analysés comme des travaux accessoires aux travaux de maçonnerie

Un marché de travaux a ainsi été établi le 25 février 2020 entre M.

La SARL KBOIS CONSTRUCTION, citée à étude, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

de crépissage, qu’alors que le cahier des clauses administratives particulières (ci-après « CCAP ») applicable au marché de travaux stipulait que les réserves devaient être levées dans un délai de 15

travaux.

Le 26 avril 2019, l’OGEC a confié à la SAS SOPRECO un premier marché de travaux dont le montant a été porté, par 8 avenants différents, à la somme de 663 148,97 euros.

de travaux de la SAS EQUATERRE intervenue en qualité de géotechnicien, le marché de la société COTIB, intervenue en tant que BET fluides, le marché de la société IDE 2 PROJET, intervenue en qualité d'économiste

BUREAU D’ETUDES R.E.S.T.

La société Lift Système a donc procédé aux études et à la commande de l’élévateur, qu’elle a installé dans la propriété des maîtres d’ouvrage.

Le 13 décembre 2019, la société Armasol Fimurex a établi une étude géotechnique.