Par mesure d’administration judiciaire du 12 décembre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la formation de jugement.

° Portalis 352J-W-B7I-C6EGY N° MINUTE : 1 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître BOUILLIEZ

JUGEMENT : par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, prononcé par mise à disposition au greffe, par Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire, assistée de Loetitia MANNING,

En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en dernier ressort,non susceptible de recours, s’agissant d’une mesure d’administration judiciaire.

NATURE DE LA DÉCISION : jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours s’agissant d’une mesure d’administration judiciaire ENTRE : S.C.I.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en dernier ressort,non susceptible de recours, s’agissant d’une mesure d’administration judiciaire.

C1059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mesure

juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 juin 2025 JUGEMENT Délibéré initial : 25-09-2025 Délibéré prorogé : 02-10-2025 mesure

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Par mesure d’administration judiciaire Vu l'article 370 du code de procédure civile qui prévoit qu'à compter de la notification

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.

COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, quelles qu’aient été les diligences amiables mises en oeuvre avant

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, quelles qu’aient été les diligences amiables mises en oeuvre avant

d'administration judiciaire, qui n'est susceptible d'aucun recours.

D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, prononcée par mise à disposition le 03 avril 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Clémence MULLER