La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la [6], l'Assurance Maladie des Mines.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la [6], l'Assurance Maladie des Mines.

Madame [E] [P] a acquis un véhicule d'occasion de type MINI COUNTRY moyennant le prix de 11.500 euros le 2 octobre 2024, et indique que le véhicule a présenté un dysfonctionnement constaté dans un rapport

[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis MINIER

SUR CE Madame [T] [H] a demandé à bénéficier d’une pension de réversion du chef de son époux décédé le 29 novembre 1981 en raison d’une activité dans les mines à Djalta en Tunisie du 17 février 1946

représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [K], demeurant 82 rue Moussy - 62290 NOEUX-LES-MINES

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a établi un devis en date du 2 novembre 2023, pour le remplacement du bloc moteur, d’un montant de 8.845,40 euros.

MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL

La SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES justifie du défaut de paiement de certaines échéances par Monsieur [O] [G].

sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.S TRAVAUX DU MIDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES de son droit aux intérêts.

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper

DU LITIGE Le 4 décembre 2022, Monsieur [J] [P] a souscrit deux prêts relevant des dispositions des articles L 313-1 et suivants du Code de la Consommation dans les livres de la CAISSE D’EPARGNE DE MIDI

JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO5 NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES Société Coopérative à Personnel et