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37 921 résultats pour « mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à prix de 90.000.000 euros, *deuxième lot : lots de copropriété 03 et 12, avec une mise à prix de 110.000 euros, *troisième lot : lots de copropriété 04 et 13, avec une mise à prix de 110.000 euros,

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 80.000 € et à défaut de licitation de ce bien sur une mise à prix de 100.000 € avec faculté de baisse d’un quart à défaut d’enchère sur la mise à prix initiale ; Débouter Madame [M] [Y] épouse [Z],

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TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LOT 2 : Mise à prix de 26 500 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères. LOT 3 : Mise à prix de 2 000 euros avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères.

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TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à prix et lotissements suivants : Lot numéro un : MISE A PRIX 126 000 € (Cent vingt-six mille euros) Lot de copropriété numéro trois (3) dans la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 6] Dans

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

], pour une surface de 5a 41ca, mise à prix fixée à la somme de 9.996,00 euros net vendeur ; • Des garages situés [Adresse 8] à [Localité 1], figurant au cadastre sous le n° de section AD n°[Cadastre

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de 165000 €, et, à défaut d’accord entre les parties, sa vente sur licitation à la barre du présent tribunal avec mise à prix à la somme de 165000 € avec faculté de baisse immédiate de mise à prix d’un

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TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à prix de 61.600 euros, Vu la déclaration de surenchère rectificative du 17 novembre 2025, portant sur la mise à prix de 62.700 euros, Vu la dénonciation de surenchère le 17 novembre 2025 à la société

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TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

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TJ

Chambre 1- section A

69d990cecdc6046d47d37a01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à prix de 30 000 euros, sans expertise préalable, avec possibilité de baisse de mise à prix du tiers à défaut d’enchères - ordonner que la part à revenir à Monsieur [R] [F] sur le prix de vente devra

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B261266 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1]), prise

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TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à prix de 400.000 francs avec faculté de baisse de la mise à prix ; dit que M.

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TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, l’article L.322-6 alinéa 1 du même code dispose que : “Le montant de la mise à prix est fixé par le créancier poursuivant.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son directeur général en exercice

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de justification de sa qualité à agir, l’assemblée générale doit être annulée, - que les résolutions n° 8, prévoyant la saisie-immobilière du lot leur appartenant, et n° 9, fixant le montant de la mise

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TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal : ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise

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TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal : ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise

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TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 16 avril 2026 aux fins de voir, à titre principal : ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise

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TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] devant le juge de l’exécution en vente forcée des droits immobiliers saisis sur une mise à prix de 27 500 euros, sollicitant que sa créance soit mentionnée pour la somme de 15 896,93 euros en principal

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TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur l’ordre du Président, l’huissier d’audience a annoncé que la mise à prix avait été fixée à 20.000.000 FCFP, que les frais de poursuite avaient été taxés à 255.366 FCFP, que les enchères étaient fixées

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je ne peux pas repartir làbas. ma tête est mise à prix en algérie, j'ai fait une demande d'asile en suisse. J'ai demandé à passer à la borne, ils ne veulent pas.

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