[V] [J] et Mme [N] [U] et sur laquelle des travaux ont été réalisés. Dans ces conditions, la mise hors de cause de Mme [N] [U] est prématurée.

Cette dernière ne peut en conséquence prétendre être mise hors de cause avant-même qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. Mme [Y] sera ainsi déboutée de sa demande de mise hors de cause.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

saisissant le juge de la mise en état se limitant à demander une « mise hors de cause » qui relève du fond.

À l’audience du 3 avril 2026, la SARL MJSB maintient sa demande principale et s’oppose à la demande des SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES d’être mises hors de cause.

JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS BURGERPIX prise en la personne de son mandataire ad hoc M.

Elle s’en rapporte à la décision de la juridiction sur la demande de mise hors de cause.  

: à titre principal, - de voir constater le défaut d’intérêt à agir de la demanderesse à leur encontre ; - de prononcer leur mise hors de cause ; à titre subsidiaire, -formulent toutes protestations

[Y] maintient sa demande et ajoute qu'il demande au juge des référés de débouter l'EURL Garage An Auto 21 de sa demande de mise hors de cause. M.

la possibilité de requérir leur mise hors de cause.

Le 16 octobre 2023 la CAF de Tarn-et-Garonne a été mise en cause en tant que partie intervenante. L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 février 2023.

de mise hors de cause de la SAS [F] [K]

L’EURL [E] [S] [U] Désign sollicitait qu’il soit décerné acte de ses protestations et réserves, la modification de la mission de l’expert, sa mise hors de cause en cas de mise hors de cause de la SAS Néo

Le 25 juillet 2025, l’association [4] a été mise en cause à la demande de l’association [3]. En l’absence de conciliation, l’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026.

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières demandes, la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES demande au juge de la mise en état de : DECLARER Monsieur [Y] irrecevable en ses demandes

Par arrêt du 1er juin 2017, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a mis hors de cause M. [U] et rejeté les demandes de M.

présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement commun conformément aux dispositions ci-après, la demande de la caisse vis-à-vis du tiers responsable s'exerce en priorité à titre amiable

et qu’elle n’est donc plus fondée à solliciter sa mise hors de cause en invoquant à tort la cause étrangère, à savoir un défaut d’entretien du bassin de leur part, ce qu’ils ont contesté fermement dès

de cause la société LA MEDICALE, A titre principal, -Débouter Madame [Q] [D] de l’ensemble des demandes formées à leur encontre, -Ordonner leur mise hors de cause, -Condamner Madame [Q] [D] à