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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e8acdc6046d47087a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3J Nature de l’affaire : 88B Demande

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TJ

TPTG

6a0f4d8fcdc6046d477b56ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA D’HLM LOGIS METROPOLE, représentée par son conseil, actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 1867,65€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 15.01.2026.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d44cdc6046d477b5100

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA [Adresse 4] actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 6004,41€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 13.02.2026.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e00cdc6046d477b5fa4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA SIA HABITAT représentée par son conseil actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 9035,43€.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82d9cdc6046d473bf3ba

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires se réfère oralement aux prétentions et moyens développés dans ses conclusions visées à l'audience, portant à 705,96 euros le montant de

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TJ

TPTG

6a0f4d5bcdc6046d477b5311

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 7920,71€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 13.02.2026.

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TJ

TPTG

6a0f4d3ccdc6046d477b5080

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA 3F NOTRE LOGIS, représentée par son conseil, actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 1045,80€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 31.01.2026.

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TJ

JCP REFERES

69d57e43cdc6046d4773714b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 06 février 2026, Monsieur [F] [M], représenté par son conseil, maintient les demandes de son assignation et actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 4.233,57 euros,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe18acdc6046d475e224b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

bénéfice de ses conclusions régulièrement signifiées par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, visées par le greffe et soutenues oralement à l’audience aux termes desquelles il actualise le montant

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TJ

TPTG

6a0f4d0ccdc6046d477b4aa5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA d’HLM VILOGIA actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 4601,21€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 13.02.2026, dont 1306,06 € de surloyer .

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TJ

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6a0f4d9ccdc6046d477b57e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT représentée par son conseil actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 5540,35€.

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TJ

TPTG

6a0f4e04cdc6046d477b5ffa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 2511,51€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 11.02.2026.

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TJ

TPTG

6a0f4d7fcdc6046d477b55c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCI [F] actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 5982,39€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 13.02.2026.

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6a0f4de5cdc6046d477b5d55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA d’HLM VILOGIA actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 3681,06€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 13.02.2026.

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6a0f4da0cdc6046d477b5810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [Localité 1] METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 3940,06 € représentant l'arriéré

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6a0f4ef5cdc6046d477b734d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitatde la Métropole Européenne de [Localité 1] actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 2594,38 € représentant l'arriéré locatif

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TJ

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6a0f4dbdcdc6046d477b5a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LMH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 545,75 € représentant l'arriéré locatif

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TPTG

6a0f4d8bcdc6046d477b567f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS actualise le montant de sa demande en paiement à la somme de 4769,23€ représentant l'arriéré locatif arrêté au 12.02.2026.

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TJ

JCP REFERES

69d57ec5cdc6046d477390e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après renvoi, à l’audience du 06 février 2026, Monsieur [Q] [J] et Madame [A] [R], représentés par leur conseil, maintiennent les demandes de leur assignation et actualisent le montant de leur demande

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e3cdc6046d473bf474

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience la société BNP PARIBAS, représentée, actualise à 12436,70 euros le montant de sa demande en paiement et maintient le surplus de ses demandes.

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