Monsieur [G] fait ensuite reproche à l’acte de saisie de comprendre la mention suivante, inintelligible selon elle : “Droit proportionnel 128 (A444-31)”.

Le médecin psychiatre atteste que le patient présente un discours inintelligible, une désorientation temporelle, une exaltation de l’humeur avec labilité de l’humeur, un passage du rire aux larmes, une

traitement et de suivi ; Dans le CM initial, du Docteur [Z], il est relevé une désorganisation idéo affective, avec déni des troubles Dans le CM des 24H rédigé par le Docteur [W] note un discours inintelligible

certificat médical d’admission en date du 29 septembre 2025, le docteur en médecine atteste que la patiente présente la symptomatologie suivante depuis deux jours : « propos très rares et difficilement intelligibles

échus calculés suivant un décompte établi au 10 octobre 2023 ne saurait être source de nullité et ne rend pas, malgré ce que les défenderesses prétendent, le décompte figurant dans le commandement inintelligible

Pour l'exposé des faits, moyens développés par les parties, il sera fait référence, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs écritures visées et débattues à l'audience.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation susvisée pour le complet exposé des moyens de Mme [I].

Ceci étant, il ressort de l'avis médical motivé, prévu par l'article L.3211-12-1 § II du code de la santé publique établi le 07 avril 2025, un contact amélioré, un discours plus intelligible et une disparition

A cette audience, la Juge des contentieux de la protection a relevé d’office le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels

Moyens et arguments de M. [M] sur les clauses n°1 à 5 du contrat de prêt M.

Celle-ci a ainsi été mise en mesure de présenter ses moyens et arguments au regard de ces décisions avant l’ordonnance de clôture.

Celle-ci a ainsi été mise en mesure de présenter ses moyens et arguments au regard de ces décisions avant l’ordonnance de clôture.

Demandes et moyens de M. et Mme [I] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 juin 2023, M. et Mme [I] demandent au tribunal de : « 1.

Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs moyens.

[S] [L] à lui payer la somme de 1 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens À l’audience du 26 mars 2026, les parties se sont référées aux moyens et

moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, soit mis en mesure de comprendre le fonctionnement concret de cette clause et d’évaluer ainsi, sur le fondement de critères précis et intelligibles

. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions,

Pour un plus ample exposé des demandes et moyens des parties, il sera renvoyé à leurs conclusions respectives en application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.