CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe0134e
18 janvier 2024
Non cumul de l’action possessoire et pétitoire . Disparition de l’action possessoire .
CHM SURENDETTEMENT
69d9426bcdc6046d47cda636
10 avril 2026
de Surendettement des Particuliers des Ardennes pour traiter le surendettement de : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant envers : Société [2] Chez [3] [Adresse 4] [Localité 5] Non
69d94275cdc6046d47cda6df
comparante Société [2] Chez [B] [Q] Service Surendettement [Localité 4] Non comparante Société [3] [4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non comparante Société [1] Chez [5] Agence Surendettement
JCP
68793a9464dcbd881bec23f0
2 juillet 2025
Il est à noter que M. [S] [Y] et Mme [E] [J] n’ont pas actualisé leurs demandes suite au dépôt du rapport d’expertise.
PCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
[T] [U] produit: - son avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018, établi à son nom, à l’adresse du logement litigieux, - son avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015, établi à son nom, à l’adresse
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
Dans le dernier état de ses demandes, Madame [B] [F] épouse [I], agissant tant en son nom personnel qu’au nom de sa fille mineure Madame [A] [I] et de son fils devenu majeur Monsieur [S] [I] en vertu d
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Il considère que ce qui est allégué peut être qualifié de perte de chance tout à fait hypothétique et non de réalité.
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
Le docteur [G] reconnaît une part de responsabilité qu’il demande de cantonner à 50 % et de la cumuler avec la responsabilité de l’établissement de soins.