ne saurait être écarté ; -à titre subsidiaire : que le tribunal ne saurait se fonder sur le rapport d’expertise judiciaire puisque l’expert a manqué à ses obligations d’impartialité et de respect du contradictoire

L'article 16 du code de procédure civile dispose enfin que “Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Monsieur [U] [Y], présent et non assisté, n’a contesté ni le principe, ni le montant de la dette. Il a sollicité l’octroi de délais de paiement.

déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [S] [E] en raison du non-respect par la CPAM du principe du contradictoire ;A titre subsidiaire, lui déclarer inopposable

Dès lors, l'employeur n'est pas fondé à soutenir que la décision de la CPAM lui est inopposable, faute pour la CPAM d'avoir respecté le caractère contradictoire de la procédure.

La CPAM soutient que la phase de consultation passive du dossier n’est pas contradictoire, et que seul le non-respect du délai de dix jours francs au cours duquel l’employeur peut discuter du bien-fondé

du contradictoire, de constater que le principe du contradictoire a été respecté par la Caisse, et par conséquent de dire que la décision de prise en charge de l’accident du 18 juin 2021 au titre de la

du principe du contradictoire.

L’association [2] soutient, à titre principal, que le principe du contradictoire n’a pas été respecté par la caisse en ce que la [3] ne lui a pas transmis, au stade du recours préalable, le rapport médical

Il convient donc de se prononcer sur le non-respect du principe du contradictoire et du droit à un recours effectif allégués avant, le cas échéant, de dire si le recours à une mesure d’instruction est

[Y] pour non-respect par la CPAM du principe du contradictoire ; à titre subsidiaire, - ordonner, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de vérifier la justification du taux

, même limitée, suffit à justifier la suspension des indemnités journalières; -le principe du contradictoire a été parfaitement respecté puisque la notification d’indu adressée à Monsieur [E] [F] lui rappelait

du principe du contradictoire.

à l'exception toutefois : de la CAISSE FEDERALE DE [1] qui, par courriers des 11 mars et 09 avril 2026 en justifiant du respect du principe contradictoire et en produisant les pièces justificatives de

Monsieur [X] [H] soutient ainsi que le demandeur ne rapporte pas la preuve de sa créance et ne respecte pas le principe du contradictoire.

du principe contradictoire ses pièces et ses observations, outre la production d’un décompte actualisé par la société demanderesse.

Après un renvoi afin d'assurer le principe du contradictoire sur les moyens de droit relevés d'office, l'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026.

Elle relève un non-respect du principe du contradictoire. La CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, n’a pas conclu et oralement s’en rapporte à la sagesse du tribunal.