contradictoirement par l'expert ne portaient que sur "un aspect mineur des désordres", la cour d'appel s'est déterminée par une considération inopérante à justifier le non-respect du principe de la contradiction

[N] le 16 juillet 2020, pour non-respect du principe de la contradiction. Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 janvier 2025.

respect du principe de la contradiction et, partant, qu'elle avait renoncé à soulever ce grief ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé

de la contradiction n'a pas été respecté puisqu'il n'a pas été invité à commenter et préciser les éléments justifiant sa demande devant l'organe compétent pour analyser les dossiers de candidature ;

son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs ; Attendu que dans les motifs du jugement du 21 juillet 2009, le tribunal de grande instance de Bastia a considéré que le non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre national indépendant sécurité (CNIS), société à responsabilité

Mme [J] est donc mal-fondée à invoquer le non respect du principe de la contradiction qui lui est entièrement imputable et qui ne peut, quoiqu'il en soit, qu'impliquer une annulation du jugement et non

Le gouvernement de la République arabe d'Egypte soulève trois moyens au soutien de son appel, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral (art.1502-2o CPC), le non-respect du principe de la contradiction

sollicité son inscription à celui de Cherbourg ; que, par arrêté du 11 avril 1986, le conseil de l'ordre a rejeté sa demande ; que la cour d'appel, après avoir annulé l'arrêté qui lui était déféré pour non-respect

Z... et de la société, bien que la SCP ait conclu au rejet des pièces et conclusions adverses communiquées à la date des plaidoiries pour non-respect du principe de la contradiction, la décision attaquée

Elle indique qu'elle n'a pas eu le temps d'y répondre et que le non-respect du principe de la contradiction est une cause grave de révocation de l'ordonnance précitée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lagnes, société civile immobilière,

saisies des recours administratifs formés par l'intéressée, est, dans la présente instance, sans portée ; - Sur le recours : Attendu que Mme M... invoque quatre griefs à l'appui de son recours ; 1 - Le non-respect

du principe du contradictoire est assuré dès lors que chacune des parties ont été à même de faire valoir leurs moyens de défense et leurs prétentions respectives dans l'instance qui les oppose ; qu'en

X... expose que le principe de la contradiction n'a pas été respecté puisqu'il n'a pas été convoqué à une audition et qu'il n'a jamais fait l'objet d'avertissement ou de griefs dans les nombreuses expertises

couru à compter de l'ordonnance critiquée, chèques que le bailleur a refusé de recevoir, de sorte que ce dernier est mal fondé à invoquer un défaut de paiement ; qu'enfin, la critique portant sur le non-respect

-non respect du principe de la contradiction- ALORS QU'ENFIN, aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé; qu'en affirmant que les autres conditions de l'article

Il soutient également que le principe de la contradiction n’a pas été respecté tant en première instance que devant la cour d’appel de Colmar dès lors que les juridictions n’auraient pas pris en compte