de reconstruction des fondations du bâtiment et de reprise des conséquences de l’affaissement n’étant aucunement des travaux d’émalioration, de transofmration, d’aménagement et d’entretien susceptibles

En effet, le devis du 5 mai 2023 prévoit au sous-sol des travaux remédiant à la dégradation du gros-oeuvre et consistant à la “reprise de la voute en pierre et scellement chimique au tour du siphon EU”

Il fait observer que les travaux votés pour les balcons portent sur le gros-oeuvre et visent à la remise en état de la structure de l'immeuble et la protection de ses occupants, en empêchant la chute de

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

CGR) a établi un devis pour le lot gros oeuvre d’un montant global de 713.707,16 euros T.T.C.

OEUVRE) Grosse Délivrée le : à Me Marisol D’ALTON BIROUSTE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DUCASSE NICOLAS SICET SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL 1 copie M.

exclusion de tout autre chef de mission, notamment quant aux conditions de détention des animaux de Madame [I], cette appréciation ne relevant pas des compétences de l’expert judiciaire désigné, expert en gros-oeuvre

Un certain nombre de désordres et de non réalisations ont été constatés suite à ces travaux tels qu’un défaut de finition, le manque d’une tuile, des raccords grossiers ou encore des infiltrations.

ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre sa

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

L’expert a cité en page 19 [P] son rapport l’extrait du CCTP lot n°2 : gros oeuvre, chapitre 3.550, aux termes duquel l’entreprise [P] gros oeuvre a en charge les couvertines en béton et le chapitre 2.114

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Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Le lot gros-oeuvre aurait été confié à l’entreprise CS SERVICES 33 assurée auprès de la société THELEM ASSURANCES.

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, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros oeuvre ou un élément d’équipement