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1 507 résultats pour « paiement de la totalité du salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de son salaire.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ont émis le souhait de reprendre le paiement du crédit, souhaitant à titre subsidiaire obtenir des délais de paiement à hauteur de 300 euros par mois, précisant que Monsieur percevait un salaire de

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [P] devant le tribunal de proximité de Courbevoie, qu'un accord a été trouvé avec ce dernier pour un remboursement de la dette par mensualités de 200 euros et paiement de la totalité du solde le 24e

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd602cdc6046d47bfbc5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [B] la totalité des salaires dus entre le 9 septembre 2022 et la date de sa réintégration effective sur la base d’une rémunération brute mensuelle de 2 384 euros perçue en 2015 qu’il conviendra de

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en principal de la somme de 6.679,58 euros outre intérêts et frais, soit une somme totale de 8.234,13 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806a6cdc6046d47b009a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et pour la question 4 (votre situation professionnelle correspond-elle à l’un des cas ci-dessous : activité salariée ou maintien de salaire ; activité commerciale, libérale, artisanale ; allocations chômages

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea9697a459da3dcdebb19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [D] a précisé qu’il perçoit un salaire de 2 000 € par mois, que le salaire de sa compagne est de 2 200 € par mois, que leur loyer s’élève à 1 000 € par mois et qu’ils ont trois enfants à charge

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6353cdc6046d477ce78f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [H], l’aggraverait dans l’hypothèse de la non reprise du paiement des échéances et prolongerait l’endettement auquel il est solidairement tenu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant de l’année 2002, il affirmait que la CNAV n’avait pas pris en considération les bulletins de salaire de la société [1] faisant référence à un total net de 44 246 Euros et non 15 895 Euros.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cc3cdc6046d47722000

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ses trois derniers bulletins de salaire font apparaître un salaire net imposable moyen de 2 543,98 euros (2172+4071.13+1388.81/3) Madame [U] épouse [A] est aide à domicile.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cc7cdc6046d47722062

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ses trois derniers bulletins de salaire font apparaître un salaire net imposable moyen de 2 543,98 euros (2172+4071.13+1388.81/3). Madame [Z] épouse [C] est aide à domicile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e6e8cdc6046d47f2d27b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence le tribunal déboutera madame [M] épouse [L] de son recours et la condamnera à paiement.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884918342d338c20d4ff1d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle a indiqué disposer d’un salaire de 2.000 euros par mois avec un CDI chez France Travail, d’un loyer de 680 euros et d’un enfant à charge atteint de troubles de la personnalité.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e583cdc6046d47307818

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dès lors, la créance de la société COFIDIS s'établit de la manière suivante : Capital emprunté : 25.900 euros Paiements réalisés : 7.311,48 euros Soit un total de 18.588,52 euros.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’oppose aux délais de paiement sollicités, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d0105dcdc6046d47059fc0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [F] sollicite des délais de paiement au regard de sa situation financière.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d62b032d83cfd3e742d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

Source officielle

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