Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il n'est pas davantage produit le certificat d'inaptitude au parachutisme qui lui aurait été délivré par le médecin de l'armée. En réponse au dire du conseil de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, pour mettre en cause la responsabilité de 'école de parachutisme, il lui appartient de rapporter la preuve d'une faute de celle-ci et du lien de causalité entre cette faute et le dommage.
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DULONG immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 348 175 795 dont le siège social est sis 740 rue du 8ème Bataillon Parachutiste Britannique - ZAC n°3 - 27210 BEUZEVILLE S. A. R. L.
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e7df5b5c7d10ca56dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
in concreto et ce de manière définitive; or tel n’a pas été le cas, puisque si le demandeur a vu provisoirement ses capacités physiques être affaiblies et insuffisantes pour intégrer un régiment parachutiste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c991d33109fd079ab9df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Préjudice d'agrément : Il n'existe pas d'impossibilité à la pratique du parachutisme et du VIT, M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sont le fait volontaire de l'assuré ou du bénéficiaire,les accidents résultant de la pratique de tout sport à titre professionnel ou semi-professionnel, de toute activité aérienne, à l'exception du parachutisme
Source officielleVERTICAL T'AIR PARACHUTISME
07/07/2026
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Bourgogne Parachutisme
23/06/2026
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ANGEL PARACHUTISME
16/06/2026
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ABEILLE PARACHUTISME
02/06/2026
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ATMOSPH'AIR PARACHUTISME
21/05/2026
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