IGN des photographies aériennes issues de l’Institut [19] et Forestières (IGN) des parcelles litigieuses.

située au même niveau que le devant de sa maison et accolée à sa parcelle à cet endroit, que, de ce fait, l'accès à sa maison se faisait naturellement par la parcelle litigieuse F [Cadastre 6] depuis

En réponse, Monsieur [T] [F] [B] et Madame [L] [P] reconnaissent qu’ils occupent la parcelle litigieuse sans droit ni titre et acceptent de la quitter.

Pourtant, l’acte notarié des 10 et 13 août 1984 vise expressément la parcelle litigieuse. La soulte prévue la prend en compte également.

le terrain de la société dans le délai de 8 jours suivant la signification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; - le condamner à remettre en état la parcelle

AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement, et plus généralement de toute intervention sur la parcelle cadastrée Section AL numéro [Cadastre 1] à HAO, objet du

audience, la société PARIS HABITAT-OPH a demandé de : Rejeter toutes les demandes du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1]utoriser la défenderesse à exercer le droit de surplomb sur la parcelle

Les demandeurs soulignent également que les allégations du défendeur sur une exploitation continue de la parcelle litigieuse depuis plus de trente ans sont en contradiction avec les déclarations de leur

[I] [N] et à la Société Civile Immobilière [M] LA CAILBOSSET les parcelles litigieuses. La S.C.

Madame [E], qui entend se prévaloir au fond, de l’entrée de la parcelle litigieuse dans son patrimoine propre, ne produit aucun élément de preuve antérieur à 1956 (s’agissant d’une attestation d’employeur

provision d’un montant de 500 euros par mois jusqu’à parfaite remise en état, -Condamner Monsieur [P] à communique au syndicat des copropriétaires toutes convention pourtant sur l’occupation de la parcelle

réouverture des débats à l'audience du: mardi 25 février 2025 à 09 H 00 - salle 1.16 au [Adresse 6] Immeuble " [9]" - [Localité 10] Aux fins de justifier des droits respectifs des parties sur les parcelles

Au soutien de ses prétentions, la commune de [Localité 10] explique que les parcelles litigieuses sont situées en zone N et que, malgré ce classement et sans avoir sollicité d'autorisation préalable, les

Il expose que ce dernier aurait été le propriétaire légitime de la parcelle litigieuse alors que l’usucapion par son père (s’agissant duquel il a renoncé à succession) l’aurait été en fraude.

Y] Géomètre-Expert Foncier [Adresse 8] [Localité 7] Port. : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 11] avec pour mission, après avoir entendu les parties et examiné tous documents utiles : - visiter les parcelles

sur lesquelles l’implantation des dits panneaux est envisagée, et ce avant même qu’il ne devienne propriétaire des parcelles litigieuses.

Sur l’opposabilité de l’offre émise par le notaire Au vu de l’acte de donation du 4 novembre 2013, la parcelle litigieuse appartient en pleine propriété à Monsieur [U] et n’est pas soumise aux règles de

échéance au 31 juillet 2021, selon les procès-verbaux de constat des 10 décembre 2025 et 20 avril 2026 aux termes desquels le commissaire de justice a constaté que cette dernière exerce sur ladite parcelle