Codes de loi français
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70 résultats pour « parfumerie »
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EXTRAIT
Article Annexe (partie 2)
de parfum. 430 4,6-Diméthy1-8-terubutyl-cournarine (n° CAS 17874-34-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 431 Civaconate de dirnéthyle (n° CAS 617-54-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 432 7,11-Diméthy1
Article 2
Les membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé de l'agriculture.
Article D551-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Cette surface est fixée à 150 hectares pour les organisations de producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ.
Article 1
Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum créé par l'article 11 du décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales comprend, outre son président
Article 3
Le président du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.
Article D551-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
Toute personne physique ou morale produisant des plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
Article 5
Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Article L668-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 32
Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.
Article 6
dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie
Article L5131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 52
superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer
Article 6
Pour l'application du présent paragraphe, il faut entendre par matières premières tous les composants du produit, à l'exception des composants délivrés par les fournisseurs exclusifs et responsables et des parfums et compositions parfumantes.
Article 5
NATURE DE CULTURES MONTANT PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures
Article 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
Peuvent présenter une richesse alcoolique inférieure à 50 % vol. les produits de parfumerie et de toilette visés à l'article 349 du code général des impôts compris sous l'une des dénominations génériques suivantes : Lotions au pétrole ; Lotions détersives
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025. - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la chambre syndicale du papier (10ème comité) ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie
Article 1
industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie
Article 1
Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
de sols et murs ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la Chambre syndicale du papier : 10ème comité ; - la Fédération des industries de la parfumerie
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