Le 13 décembre 2023, plusieurs procès-verbaux ont été signés par l’architecte et le maître d’ouvrage. La SAS [Y] [Q] et la Sarl CMJ [X] n’ont pas participé à cette formalité.

8ème chambre 2ème section N° RG 24/03283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBF N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La SCI [R] [I], prise en la personne

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

composant cette assemblée, demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer un ou plusieurs syndicats séparés.

En défense, Monsieur [Z] [C] est représenté par Madame [J] [Y] laquelle comparait en personne.

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, Anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne

Ainsi, si les locations touristiques meublées entraînent des troubles anormaux du voisinage, comme des passages de locataires à toute heure de la nuit et de la journée, l’appel de personnes qui ne peuvent

avec signification à personne se déclarant habilitée à recevoir) , n’ayant constitué avocat.

[W] [R] a participé à la convention, que le titre exécutoire lui a été signifié à personne et que M. [W] [R] en a exécuté les termes pendant plusieurs années.

en compagnie de son épouse, et que cette présence s’inscrivait dans le cadre d’une participation citoyenne et non comme employé de la mairie de [Localité 4].

Le procès-verbal de l'assemblée générale précise en page n°17 " Depuis plusieurs années, il est provisionné les loyers de la loge dans le budget prévisionnel.

des intempéries dans les locaux - il a été placé dans une situation où il ne disposait pas de tous les éléments déterminant son consentement - l'état des lieux démontre le défaut d'entretien sur une période

Il a alors également totalement disparu de la vie de sa fille et n'a jamais informé personne de sa situation ni entrepris quelque démarche que ce soit pour faire modifier la pension alimentaire mise à

Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne

DECAREST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER,

[C] [Q], pour diffuser des avis dénigrants supplémentaires, renforçant le caractère attentatoire et déloyal de la campagne ; et que cette campagne de dénigrement, menée sur plusieurs mois et sur plusieurs

[B]) a pris des photos et un film en demandant aux personnes présentes de témoigner.