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Ils contestent également le préjudice moral allégué faute de preuve d’un préjudice lié à la dégradation de l’image de marque de l’entreprise.

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Le 17 août 2017, l’entreprise de Monsieur [V] était radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

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de Madame [U] qualifie cette flaque de “non-négligeable” et en attribue formellement la responsabilité à l’entreprise de nettoyage.

Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

végétale, aliments à base de protéines végétales, préparations faites de céréales, plats cuisinés à base de protéines végétales, cheeseburgers [sandwichs], sandwiches, pizzas, condiments, coulis de fruits

Elle pense, aujourd’hui, avoir signé le contrat de prêt litigieux et que sa signature serait le fruit de son stress.

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 04 Avril 2024 en présence de Mme KENISBERG auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix consultative.

Or, la société SANOFI-AVENTIS France ne justifie ni n’indique même avoir participé à des études avant l’année 2001 (étude Adab).