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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
69d6ae47cdc6046d478fc104
7 avril 2026
Monsieur [Q] à payer à Madame [O] la somme de 481.712 € à titre du complément de part, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance du 24 janvier 2024, Subsidiairement
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
• Enjoindre les parties y ayant intérêt à réaliser les diligences nécessaires à la reprise de l'instance dans un délai d’un mois à compter du prononcé de la décision à venir.
Chambre civile
69fe51aecdc6046d47177db7
9 avril 2026
[N] les sommes suivantes : o 130 950 euros au titre des indemnités de retard contractuellement fixées entre les parties, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 28 février 2021, o 4 4445,95 euros
Section des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a8
2 octobre 2025
La partie demanderesse, dans l'intérêt de laquelle la présente décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
68e01e9974e929a9d8faf920
La partie demanderesse, dans l'intérêt de laquelle la présente décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé. Il sera mis à la charge de la S.A.
Référés
69d80f63cdc6046d47b0bb53
Localité 1] [Adresse 1] à lui payer la somme de 15.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant les frais d’expertise ;Débouter toute partie
Service des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93df
22 juillet 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
66fd8f1138de0398b5179adf
2 octobre 2024
659d9d7caa704a07f4934341
9 janvier 2024
65849135e41137cbf9fc8528
21 décembre 2023
69d6a72ecdc6046d478f445c
8 avril 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
69d6a740cdc6046d478f459b
69d6a7ddcdc6046d478f5109
Il n’est pas nécessaire de rendre opposable une ordonnance ayant rendu communes les opérations d’expertise à une autre partie.
67f95ed00ea89248182a59f6
3 avril 2025
Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE S.A.S.U.
69d6a72bcdc6046d478f4435
668ed1752980a82f59d991ca
9 juillet 2024
Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE S.A.S.
662a9fdcc8a1343b8cd62647
23 avril 2024
661041a8c9ea95b316fe1dfa
4 avril 2024
659eef036976f1c644e78548
10 janvier 2024
6696ba339a603a69291143a6
12 juillet 2024
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