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71 013 résultats pour « partie y ayant intérêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab C

69d6ae47cdc6046d478fc104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Q] à payer à Madame [O] la somme de 481.712 € à titre du complément de part, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance du 24 janvier 2024, Subsidiairement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ae0ddb778926963047

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

• Enjoindre les parties y ayant intérêt à réaliser les diligences nécessaires à la reprise de l'instance dans un délai d’un mois à compter du prononcé de la décision à venir.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51aecdc6046d47177db7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] les sommes suivantes : o 130 950 euros au titre des indemnités de retard contractuellement fixées entre les parties, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 28 février 2021, o 4 4445,95 euros

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa410a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La partie demanderesse, dans l'intérêt de laquelle la présente décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e01e9974e929a9d8faf920

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La partie demanderesse, dans l'intérêt de laquelle la présente décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé. Il sera mis à la charge de la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] à lui payer la somme de 15.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant les frais d’expertise ;Débouter toute partie

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93df

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1138de0398b5179adf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934341

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849135e41137cbf9fc8528

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a72ecdc6046d478f445c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a740cdc6046d478f459b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7ddcdc6046d478f5109

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’est pas nécessaire de rendre opposable une ordonnance ayant rendu communes les opérations d’expertise à une autre partie.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed00ea89248182a59f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a72bcdc6046d478f4435

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1752980a82f59d991ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62647

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1dfa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78548

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle

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