mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 10 Avril 2026.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [B] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je ne veux plus rester à l’hôpital

A la suite d'un renvoi, les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 5 février 2026 où l'affaire a été évoquée.

pension d’invalidité en 1ère catégorie, décision qui lui a été notifiée le 28 juillet 2025.

Cette décision a été notifiée aux créanciers les 19 et 20 décembre 2024.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [B], comparante en personne a été entendue et déclare : je préfère laisser parler mon

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 3 octobre 2023 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Madame [K] a comparu en personne, faisant part de l'évolution de sa situation personnelle et financière. Les autres créanciers n'ont pas comparu.

Le 23 octobre 2025, la commission de surendettement a décidé d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La décision a été notifiée aux parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Les parties ont été convoquées d’abord à l’audience du 27 janvier 2026 puis à l’audience du 17 mars 2026. A cette date, M.

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 29 novembre 2023.

Les parties ont été convoquées d’abord à l’audience du 27 janvier 2026 puis à l’audience du 17 mars 2026. A cette date, M.

PERSONAL FINANCE d’une part et Monsieur [V] [Y] d’autre part, Prononce la déchéance du terme du contrat de crédit conclu selon offre de prêt personnel n°44996933469001 acceptée électroniquement le 18

Monsieur [G] a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 11 novembre 2021. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

Après consultation médicale préalable pratiquée par le Docteur [C] le 20 novembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux. A l’audience, M.

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; - le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [B] [D] le 18 juin 2024.

Puis, par décision du 27 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent pour statuer au fond sur les demandes d’exonération et de révision des loyers, et a renvoyé les parties