] [Localité 2] dispensée de comparaître DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] née le 12 Novembre 1981 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces

désistement est parfait et ordonner le dessaisissement » ; Vu l’absence de toutes conclusions régularisées dans les intérêts du SDC préalablement à ces écritures ; Il est fait expressément référence aux pièces

du dossier par voie postale et des informations pratiques sur la possibilité de consulter les pièces du dossier au sein des locaux de la caisse, ayant informé l'organisme de son refus de se connecter

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [P] [J] notamment l’arrêté du 02 avril 2026 de la préfète du Rhône ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [P] [J] fait l’objet ; Vu les pièces

05.04.2026, enregistrée le même jour à 11H00; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu les pièces

au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311 DÉFENDERESSE : Madame [L] [Z] ([X]) [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

 ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [T] ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [E] [T] fait l’objet depuis le 16 mai 2026 à 20h58; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [C] [V] fait l’objet depuis le 3 avril 2026; Vu les pièces

par un avocat; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

décision du Directeur du Centre Hospitalier du [Localité 1] en date du 20 mai 2026 à 00h30 ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [W] [O] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les pièces

immatriculé [Immatriculation 1] le 24 août 2023 ; Vu le rejet du chèque de banque émis par la Banque populaire le 6 septembre 2023 ; Vu le litige né entre les parties ci-après identifiées ; Vu les pièces

; Vu l’ordonnance en date du 13 avril 2026 ordonnant la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [F] [X] fait l’objet depuis le 11 avril 2026 à 15h; Vu les pièces

les ordonnances rendues le 29 mars 2026 à 16h19 et le 02 avril 2026 à 17h18 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 26 mars 2026 à 18h37; Vu les pièces