A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

Elle ajoute que la pollution n’est pas démontrée avec certitude.

N° RG 22/06307 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZO La société SML a établi une cartographie de la pollution et son rapport indique : une absence de pollution aux métaux lourds, la présence d'une pollution aux

TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

Le permis de construire obtenu le 17 juin 2019, a été transféré le 15 octobre 2019 à la SCCV LES PIERRES MARINES qui a obtenu un permis modificatif le 25 mai 2020.

GENERALI IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marine CHEVALLIER-MERIC de l’AARPI FOURCADE - CHEVALLIER - #R0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN6 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté

MARINE [Localité 8], [L] [P], [T] [G] épouse [P], [J] [R], [Y] [E], [K] [Z] épouse [E], [S] [D] C/ ASL DES MARINES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

), lieudit Jarry-Houelbourg cadastrée AM [Cadastre 4] d’une contenance de 90 ares et 19 centiares, à l’exception de la portion de terre entre le Petit Cul-de-sac marin et les parcelles situées à [Adresse

la carence de l’EPT Plaine Commune de prouver l’existence de la pollution des sols.

[M] [W] né le 25 Novembre 1985 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine EDMOND, avocat

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

MARIA S.C.I.

Le :07/04/2025 exécutoire & expédition à :Me FRANC-Me MARINO PHILIPPE EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 13/12/24, M [X] demandait à voir réparer une omission de statuer dont serait

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

[I] [H] né le 25 Octobre 1983 à [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marine EDMOND, avocat au barreau de

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY