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40 résultats pour « port autonome de strasbourg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac80da9e15c5132049fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] et Mme [N] [G] ont saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins d’annulation du bail commercial, subsidiairement de résiliation.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Réseau de Chaleur du Port Autonome de Strasbourg

SIREN 887533008Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

03/04/2026

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Dépôts des comptes

Réseau de Chaleur du Port Autonome de Strasbourg

SIREN 887533008Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

13/03/2025

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Dépôts des comptes

Réseau de Chaleur du Port Autonome de Strasbourg, R-PAS

SIREN 887533008Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

02/05/2024

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Dépôts des comptes

RESEAU DE CHALEUR DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG, R-PAS

SIREN 887533008Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

24/08/2022

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Créations

Réseau de Chaleur du Port Autonome de Strasbourg, R-PAS

SIREN 887533008GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/08/2020

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca97

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laure ETIENNEY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc05f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Valérie REYNAUD par case palais Le : Pour le Greffier Me Patricia BORDONNET Me Charles CUNY Me Valérie REYNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586aa0e2901d10fa5f427

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

une mesure de rétention administrative N° RG 25/05473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVHI Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59595bbf04ef7857c3939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMK Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad5be9a46d1f5a76b74d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

une mesure de rétention administrative N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIOP Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Isabelle RIHM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad9de9a46d1f5a76bb3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede39

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 223 DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32cecdc6046d475da2d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

° RG 26/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKX5 Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f83895cf40727a004483ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] ______________________ [Localité 19] Civil N° RG 24/02250

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aaf9c3ba90f51dc41d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, dont le siège social est sis 4rue Frédéric-Guillaume Raiffesen - 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc80f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : Madame [R] [N] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Michaël PLANÇON, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 41 DÉFENDEUR : Maître [V] [T] ès-qualité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc060c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'examen au cours de ma consultation, il porte une attelle au poignet qu'il enlève seul de la main gauche, parfaitement fonctionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cda

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ACM IARD, dont le siège social est sis 4, rue Frédéric Guillaume Raifeisen - 67000 STRASBOURG représentée par Maître Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES FAITS ET PROCÉDURE [K] [G] a été condamné

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b333ea43407b912fbd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDEUR : Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marie-claire VIOLIN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du

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TJ

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80ccc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e56b032d83cfd3e7748

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, 67000 STRASBOURG, avocat plaidant La Société LA DONGGUAN SASU [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Audrey PICARD de l’AARPI LAWBACH, avocats au barreau de PARIS - #C1055 RG 24/

Source officielle
TJ

Référés

67f98b480ea89248182afde8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Sarah PAQUET de la SELARL DECOT FAURE PAQUET SCHMIDT, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle