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643 résultats pour « poursuite contre un membre du parlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je pense que j’irais dans un premier temps chez un membre de ma famille pour poursuivre ma recherche de logement, sur [Localité 5]. Non je n’ai pas eu de visite.

Source officielle

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TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces deux premières parties qui évoquent l’article litigieux par la seule mention de son titre, ne comportent pas davantage de précisions quant aux propos poursuivis.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f31c1d126b1996208c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il était méfiant, son discours pauvre, hermétique et véhiculant un vécu de persécution contre plusieurs membres de sa famille.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c65c34eb4cc857769e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Or d’une part ces deux documents ne sont pas des certificats médicaux et d’autre part, il n’invoque aucune atteinte aux intérêts du patient de sorte que ce moyen sera rejeté.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contre son assureur.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du Parc impérial - 28 Bd Tzaréw - itch - 06000 NICE non comparant, ni représenté, Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions à l’audience des référés, tenue au

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a formé opposition à ces poursuites le 12 novembre 2021, notamment parce que les sommes dues figurant sur les documents ne tenaient pas compte des dégrèvements accordés.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.La partie contre laquelle le recouvrement est poursuivi peut toutefois déduire, par compensation légale, le montant

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties, qui ont été enjointes d'assister à un rendez-vous d'information sur la médiation, n'ont pas souhaité entrer en médiation.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfcdd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE JANVIER EN LA CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 6 585 350 218, ayant son siège social [Adresse 1] à PARIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc5e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

6ème et 7ème , agissant sous l’autorité du Directeur régional des Finances publiques d’Ile-de-France et de Paris, a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par Monsieur [T] [E] pour constater

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670594261296b51ba2ba86b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces mises en danger imposent des soins très contenants, qui seront peut être poursuivis dans un service fermé si elle se réalcoolise encore une fois.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sous le n° B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées - 75020 PARIS, venant aux droits de la Société DSO CAPITAL, SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° 821 693 918, dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d04

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [L] ne pourrait prétendre qu'à 41,33 % et non à 52 % du capital, En toute hypothèse, REJETER toute demande de paiement contre l'assureur qui s'est valablement libéré du capital décès de bonne foi (

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TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [F] et Mme [U] [M] contre M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Eric ADER, membre de la AARPI ADER JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [E] [S]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, immatriulée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Publication du compte Instagram @[08] du 30 décembre 2024 : S’agissant de la publication du compte Instagram @[08] du 30 décembre 2024 poursuivie par [V] [F], les propos poursuivis sont retranscrits dans

Source officielle