AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
10 avril 2026
Je pense que j’irais dans un premier temps chez un membre de ma famille pour poursuivre ma recherche de logement, sur [Localité 5]. Non je n’ai pas eu de visite.
Source officiellePage 1 sur 33
Service des référés
678172e46d34da2cbdcda199
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces deux premières parties qui évoquent l’article litigieux par la seule mention de son titre, ne comportent pas davantage de précisions quant aux propos poursuivis.
Source officielle