TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026,en présence du personnel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

A l'audience, Monsieur [O] [N] était présent, assisté de Me David BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [S] [P] était présente, assistée de Me David BITBOUL, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

A l'audience, Monsieur [E] [Z] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

[X] [R] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; *** Monsieur [X] [R], se disant né le 27 août 2004 à ORAN en ALGERIE, fait l’objet d'une obligation

: 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE,

: 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE,

alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Monsieur [Y] [M] a indiqué solliciter l’assistance d’un avocat commis d’office ; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public concluant

Le ministère public a requis la poursuite de la mesure. M.

alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Monsieur [O] [A] a fait savoir qu’il souhaitait être assisté d’un avocat désigné d’office ; Vu les réquisitions écrites du représentant du Ministère Public

Ministère Public concluant au maintien de la mesure ; Vu les observations de l’avocat, à l’audience publique de ce jour ; Vu le procès-verbal de débat contradictoire en date du 10 Avril 2026 ; MOTIFS

MINUTE : 26/57 AFFAIRE RG N°25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVO6 S.A. BANQUE CIC EST / S.C.I.

Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHI Société HABITAT DU GARD C/ [O] [S], [K] [C] épouse [S] Le Exécutoire

N° RC 24/01836 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H], mineure ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES