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8 404 résultats pour « prévenu cité à personne et non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [F] FRERES, bien que régulièrement convoquée (citée à personne morale), n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5fcdc6046d472082b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant assignation délivrée le 14 août 2025, La [...] a fait citer M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c0acdc6046d47ff55d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] ont été cités à personne.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd1cdc6046d479e7682

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les demandeurs ont été tous deux régulièrement cités, seul M. [C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee8bcdc6046d47ae4f33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, Madame [Z] [X] est comparante en personne et Madame [D] [Q] est non comparante ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] Non comparante Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître [U] [L]

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f650dcdc6046d477d0ff6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du préjudice, il est de jurisprudence constante que l'indemnisation du bailleur en raison de l'inexécution par le preneur des réparations locatives prévues au bail n'est pas subordonnée à l'exécution

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces personnes cités doivent être affichées à l’intérieur de cette chapelle (ainsi que leur portrait). La partie de l’héritage ne doit être versé que si ces conditions sont remplies.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au présent dispositif.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par constat en date du 25 novembre 2025, la SELARL EVIDENCE, commissaire de justice, a constaté la présence des noms « [Q] [P] » et « [H] [N] » sur la boite aux lettres du logement.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement cités à personne et à domicile, les époux [T] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou entreprise autorisée par elle en vue de la désinsectisation du logement liée à la présence de punaises de lit, AUTORISONS la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et toute personne ou entreprise

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

jugement a été signé par Lucie ANDRE, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc093cdc6046d473b3094

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [C] [J] régulièrement citée à sa personne n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception présenté le 13 septembre 2024 portant la mention « pli avisé et non réclamé », la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat des 16 mars et 21 avril 2022, la SAS VADP, exploitant sous le nom commercial LATIN’ADDICTION DANSES ET FITNESS, a loué à Madame [N] [M] une salle de danse pour la période

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2986cdc6046d475ccf90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [S] épouse [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne -CAF DE L'HERAULT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6791cdc6046d474ba531

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

monsieur [Q] attrait à titre personnel à la présente instance.

Source officielle