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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
[J], expert du cabinet [L] le 28 avril 2025Le rapport d’expertise amiable, pour la maison située [Adresse 5], établi par Monsieur [O] [J], expert du cabinet [L] le 28 avril 2025Un diagnostic énergétique
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
du 13 décembre 2023, Vu les divers renvois contradictoires de l’affaire dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Madame [E] [M], expert judiciaire a déposé son rapport au greffe le 27 janvier
Enrôlement
69dd691acdc6046d4722c548
Par ordonnance rendue le 23 mai 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et a désigné à cet effet Monsieur [I] [J]. L’expert [J] a déposé son rapport le 23 juin 2025.
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations
6a0f57decdc6046d477c1b2c
Différentes ordonnances ont fixé un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport d'expertise, et le rapport d'expertise a finalement été rendu le 5 février 2025 par Monsieur [P] [Z].
REFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
20 mai 2026
spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; DIT que l'expert pourra en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
Les opérations d’expertise contradictoire ont été menées le 16 mai 2022 à l’initiative des assureurs de protection juridique des parties, le cabinet Idea (AMG Expertise), mandaté par la société Gamest,
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
d'expertise privé,...- INVITER l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'expert aura pour mission de : - dresser une
Référé
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
Il ressort du rapport d'expertise que la toiture de l'immeuble de M.
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2022. Par exploits séparés en date du 2 mai 2024, M.
PPP Référés
69e66ce2cdc6046d47eef3ff
10 avril 2026
GIRONDE HABITAT s’oppose à cette demande d’expertise faisant valoir que l’existence de désordres a été mis en évidence par le rapport d’expertise amiable de même que ce rapport a mis en évidence les origines
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6588cdc6046d477d1a81
Le rapport d’expertise était déposé le 20 avril 2023 après deux accedits sur place.
CH4 TJ FOND
69deb18bcdc6046d473f5b59
L’expert a conclu son rapport en ces termes : “Le véhicule est une MAZDA cabriolet MX-5 1L6 16V 110cv équipé du moteur B6M à 4 cylindres.
JCP
6a0cacf6cdc6046d4739d369
18 mai 2026
Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé en novembre 2024. Par actes de commissaire de justice des 23 juin 2025, la SCI VAROJAN a fait assigner M.
Référés Civil
6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b
Disons que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l'expert dans les 15 jours de sa saisine; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
Leur assureur protection juridique a mandaté un expert aux fins de constater les désordres et la réunion d'expertise amiable s'est tenue le 26 mai 2023.
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
avoir sollicité des parties la remise de devis qu’il examinera et annexera à son rapport, en préciser la durée, à défaut de production de devis par les parties, l’expert dressera le devis descriptif et
CIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
Le 19 juin 2023, la société EUREXO a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 700 € ; rapport auquel la SA [Q]-Merlon n’a pas donné suite, malgré relance de l’assureur protection
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 22 mai 2023.
REFERE
6a0f5d90cdc6046d477c8041
Dans son rapport du 17 janvier 2025, l'expert privé a constaté des désordres.
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