En l’espèce, le contrat de licence a été conclu le 11 mars 2013 par monsieur [D] [Z] agissant d’une part en qualité de producteur, exerçant en nom personnel sous le nom commercial [H] PROD, et d’autre

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

De plus, elle ajoute n’avoir jamais eu de contact avec la société ENJOY LIGHTS qui a échangé uniquement avec un homme.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 21 Avril 1957 à [Localité 5] de nationalité Française, détenu : , Maison centrale, écrou : 15931

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY3 En date du : 09 avril 2026 Jugement

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Q6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER Me Caroline PRUES

sur une fin de non-recevoir, exclusive de tout examen au fond de l'affaire.

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 MAGISTRAT DE LA MISE

Il n’est pas contesté non plus que les relations entre les deux hommes vont s'avérer pour le moins conflictuelles et que le 9 mai 2022, M. [N] souhaitait que M.

Il est constant et non contesté que les défendeurs occupent effectivement le bien depuis le 01/01/2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé. DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Au soutien de ses prétentions, il expose que Monsieur [G] [S] est responsable des chiens dont il a la garde, qui sont dangereux car ils divaguent sur les diverses parcelles, non seulement à l’égard de

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Par acte non daté, la SARL DP a donné à bail à son salarié M. [R] [L] le premier de ces appartements.

U] [P] représente légalement chacune des entreprises impliquées, mais il échappe aux poursuites, parce qu'il ne les dirige que depuis 2022. », (2)« [X] [G] et [Z] [Y] ont été également entendus, mais non

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.