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43 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de dénigrement caractérisant un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile ; ▪ FAIRE INTERDICTION à M Monsieur [B] [H], sous quelque identité, compte ou pseudonyme

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 novembre 2010, monsieur [L] a ouvert un compte joueur, sous le pseudonyme « LE RACISTE ». Il a participé au tournoi 3 Million Event KO.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de cet utilisateur dans le cadre de l'utilisation de son compte Google depuis l'Espace économique européen) permettant l'identification de la personne ou des personnes ayant écrit l'avis sous le pseudonyme

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans la plainte, communiquée en pièce n°2, [K] [M] précise suspecter [D] [R] d’être l’utilisateur de ce pseudonyme, en sus de “[E]” devenu “[P]” et de “[D][R]”.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

adresses postales associées ; - la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés ; - le ou les numéros de téléphone ; - l'identifiant utilisé ; - le ou les pseudonymes

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2972641504 publié sur la plateforme leboncoin.fr portant sur la vente d’une montre de luxe de la marque Patek [B] pour un montant de 55 000 euros et des manœuvres de celui qui a posté l’annonce sous le pseudonyme

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TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. - les informations prévues au 2° sont les suivantes : l'identifiant utilisé ; le ou les pseudonymes utilisés ; les données destinées à permettre à l'utilisateur de vérifier son mot de passe ou de le

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

associées ; - la ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; - le ou les numéros de téléphone ; - l’identifiant utilisé ; - le ou les pseudonymes

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 21 mars 2022, un contributeur anonyme du site Wikipedia, agissant sous le pseudonyme « [J] », a ajouté à la page de la Maîtrise de la [Etablissement 1] de [Localité 3] une section intitulée « Agressions

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le contenu du sac qu’il transporte, il doit être relevé que l’intitulé de la « story » et les messages incrustés sur le visuel publié le désignent expressément sous le nom de « [X] », qui est son pseudonyme

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b3514

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 25 octobre 2021 à 11h40, Monsieur [J] [D] a créé une conversation sur le forum du site internet jeux-video.com, sous le pseudonyme « Pannau_solaire3 », intitulée « Comment se venger contre une entreprise

Source officielle
TJ

Service des référés

69b4d355cdc6046d479b1cc9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

associée, l'adresse de courrier électronique associée, les numéros de téléphone associés fournis, les données de navigation associés, l'historique de connexion, la date de création des comptes, les pseudonymes

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

escroquerie exposant qu’entre le 13 septembre 2024 et le 21 octobre 2024, il a échangé des messages téléphoniques et sur les réseaux sociaux avec une personne se présentant comme « [S] [Y] », utilisant le pseudonyme

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; - Le ou les numéros de téléphone de l’utilisateur ; - L’identifiant utilisé ; - Le ou les pseudonymes

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS Sur les publications litigieuses [F] [M] est une influenceuse française connue pour ses publications sur les réseaux sociaux tels que YouTube, Instagram et TikTok sous le pseudonyme de « [

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7d9f8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

nom et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation tels qu'ils figurent dans les registres officiels, - pour une personne physique : le nom de la personne c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9ecdc6046d47286a6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation tels qu’ils figurent dans les registres officiels, * pour une personne physique: le nom de la personne; c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

nom et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation tels qu’ils figurent dans les registres officiels, * pour une personne physique: le nom de la personne; c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, Me Naomi CAZABONNE-PESSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [I] est un illustrateur exerçant sous le pseudonyme

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

exécution de cette décision, les données dont il est résulté que monsieur [W] [T] et ses parents, monsieur [F] [T] et madame [G] [Z] épouse [T], étaient les auteurs des commentaires publiés sous les pseudonymes

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