CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e7a529033cf481c39a426a
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00152 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHIV AFFAIRE : Société
JEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
Par ailleurs, la société CABOT FINANCIAL France justifie de l’annonce légale en date du 1er septembre 2015 concernant la fusion de la société LASER COFINOGA avec la société LASER, et de la publication
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
En l’espèce, le créancier poursuivant produit la publication du 30 octobre 2020 comportant de l’annonce de la fusion par voie d’absorption de la société CIC IBERBANCO par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
L’ensemble des sociétés supports ont ensuite fait l’objet d’une fusion-absorption par la société [Localité 4], au mois de novembre 2022.
Contentieux général Proxi
67f58d68bbf04ef7857c247d
8 avril 2025
FRANFINANCE vient aux droits de la société SOGEFINANCEMENT en suite de la fusion par absorption par la SA FRANFINANCE suivant PV de l’AG extraordinaire 01/07/2024.
Saisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a86
6 janvier 2025
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat
679bf0c843b3d977d8cd1aaa
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE D’ILE DE FRANCE, laquelle a fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE FINANCIERE INTER REGIONALE DE CREDIT
JEX DROIT COMMUN
6a0f4af7cdc6046d477b21f5
21 mai 2026
, société d’économie mixte enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 046 484, venant aux droits de la SAS [Localité 4], [Adresse 2] [Localité 5] par sa fusion par voie d’absorption CDC HABITAT
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
563 939 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son dirigeant social en exercice, à la suite de la fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation
65b16346b9f94e984650caa4
9 janvier 2024
(CIFRAA), radiée à la suite de la fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015.
Surendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfa7
5 avril 2024
juin 2015, elle-même venant aux droits de la société [9] par acte de cession de juillet 2011.
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du [Adresse 12] suite à fusion/absorption selon mention du 27 mai 2016 [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0283172da17169ecf9fe
3 octobre 2024
NECKERIMMAG, qui a fait l'objet d'une opération de fusion-absorption le 8 septembre 2022 au bénéfice de la S.A.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
[D] [O] ont conclu avec la société ATELIER 89 (aux droits de laquelle vient la société NEOLOGY à la suite d'une fusion absorption) un contrat de construction de maison individuelle portant sur la construction
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 02/07/2021, la RIVP a assigné M.