- Les deux colliers de la base sont plus fins et torsadés et ne sont pas des cercles complets, les deux extrémités représentent des cavaliers sur des demi-chevaux.

L’image extraite du court-métrage « Rêves d’enfants » est en conséquence protégée au titre du droit d’auteur.

Par ailleurs, il convient d'ordonner la publication intégrale ou par extrait du présent jugement dans trois publications au choix de Monsieur [T], à la charge de la société MASSENA IMMOBILIER, dans la

d’une publication de presse dans un post et ne peut rechercher les extraits de ces publications sauf à disposer de tous les articles en texte intégral ; qu’aucun lien n’est automatiquement généré dans

étant hurlée en fin de vidéo.

, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires,

Sur les fins de non-recevoir 15.

d’une version poche de l’œuvre « D’OR ET D’EXIL », faisant table rase de sa volonté d’autrice de mettre fin à l’exploitation du roman ; que la défenderesse lui a présenté une maquette, l’enjoignant de

de métal ; - l’extrêmité du tire-bouchon côté décapsuleur présente une forme arrondie alors que, côté manche, la découpe de biais est droite ; - la mèche s’arrête un peu au dessus de la fin du manche

L’extrait Kbis de la société K.S mentionne un siège social à cette adresse, [Adresse 1] à [Localité 6] de sorte que cette société est bien l’auteur des usages litigieux.

Cette marque a été publiée le 27 mars 2020. Monsieur [G] [S] a par ailleurs réservé les noms de domaine « cafedelimmo.fr » et « cafedelimmo.com » le 16 août 2018.

Sur la contrefaçon de droits d’auteur 1 .

La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication

[N], n’est pas une activité de création artistique dans laquelle l’artiste perçoit des droits d’auteur mais une activité commerciale de production et de réalisation de films publicitaires qui relève du

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la contrefaçon de droits d’auteur L'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait

A l’inverse, il est recevable à agir dès publication de la cession, et ce même pour des faits antérieurs à cette publication.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.Les sociétés Télévision Française 1 (la société TF1),

la société HERMES SELLIER, et aux frais avancés de la société YM et [V] [D], dans la limite d'un budget de 10.000 € HT par publication, - ordonner la publication du dispositif de la décision à intervenir

Il convient d'examiner successivement ces extraits. L'article publié sur le site Aculte.fr (pièce CDOM n°3) S'agissant de l'article publié sur le site Aculte.fr faisant état de propos tenus par M.

Il y a lieu dès lors d’écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité d’auteur de M. [W]. La question de la titularité des droits revendiqués par M.