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5 527 résultats pour « quittances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a81cdc6046d47cf5e27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA CREDIT LOGEMENT a versé à la SA SOCIETE GENERALE : - la somme de 68,80 Euros suivant quittance subrogative en date du 12 septembre 2022, - la somme de 16.719,56 Euros suivant quittance subrogative

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au preneur résultant de l’article 11 de la loi du 29 décembre 1977, après s’être refusés à délivrer des quittances, ils ont à plusieurs reprises délivré des quittances erronées et incomplètes et ont finalement

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc5ecdc6046d473ae89f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant quittance en date du 11 février 2020, elle s'est acquittée de la somme de 4.920,61 euros au titre des mensualités restées impayées entre octobre 2019 et janvier 2020.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de mai 2025 inclus, dette qui sera réactualisée au jour de l’audience prenant en compte les quittancements de juin à décembre 2025 et les règlements effectués par l’occupante, - la condamner au paiement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1aecdc6046d479afd81

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, du chef du prêt de 141.436,52 €, *la somme de 19.061,68 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 18.09.2024, date de la quittance, du chef du prêt de 130.078,48 €.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2655fcdc6046d47971b78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 6] selon quittance subrogrative du 13 décembre 2024, puis a adressé au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 23 janvier 2025, pour la somme en principal de 2.220,86

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon quittance subrogative du 20 mars 2023, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 2.015,13 euros correspondant au montant des échéances impayées du prêt d’un montant de 67.000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 20 mars 2023, la banque a dressé une quittance subrogative après avoir reçu paiement le même jour de la part de la société Compagnie européenne de garanties et cautions de la somme de 355 624,41 euros

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les consorts [E] [T] ont cessé de rembourser les échéances et le CREDIT LOGEMENT payé en sa qualité de caution les sommes dues à la banque, laquelle a établi deux quittances subrogative.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82a7cdc6046d477f90ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du mois de juin 2025 inclus, dette qui sera réactualisée au jour de l’audience prenante en compte les règlements effectués par l’occupant, • le voir condamner en deniers ou quittances des loyers et charges

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce2cdc6046d47d21a97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En sa qualité de caution, la société CREDIT LOGEMENT est intervenue aux lieu et place de Monsieur [Z] [A], et a réglé à la société ING DIRECT : - la somme de 1.792,51 € selon quittance du 2 septembre

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161184cdc6046d4708b776

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA ALLIANZ FRANCE IARD a réglé à Monsieur [K] [M] et Madame [T] [M] la somme totale de 4633.64 euros représentant les loyers impayés et de frais de remise en état du logement selon quittance subrogative

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIBAS de sorte qu'ils ne valent pas quittance subrogative de la part de la banque BNP PARIBAS pour les montants revendiqués.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1893a2cdc6046d4747e340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, et la somme de 2143,87 euros au titre des loyers et reliquats de loyers impayés de novembre et décembre 2025, dans le cadre d’une quittance subrogative en date du 3 décembre 2025.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf52cdc6046d472d2214

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le demandeur nous a fait parvenir les quittances des mois d’octobre 2025 à mars 2026 ainsi qu’un décompte actualisé.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694782e075782d5f061b3ccd

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En raison de nombreux impayés de loyer et charges, Monsieur [B] [C] a fait jouer ce cautionnement et obtenu le règlement des loyers de novembre 2024 à mars 2025 soit un total de 2 000 € suivant quittance

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c1747847ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ailleurs, la société ACTION LOGEMENT SERVICES justifie de sa qualité à agir en produisant les diverses quittances subrogatives établies suite à l'activation de son cautionnement, étant précisé qu'il

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b04cdc6046d47d31ad4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] à payer à l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) la somme de 5276,40 euros au titre des loyers et charges impayés échus et la somme de 387,02 euros par mois en deniers ou quittances

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE, dans le mois suivant la signification de l’ordonnance à venir, la quittance

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4967cdc6046d477b035e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 17 septembre 2025, la banque a dressé une troisième quittance subrogative après avoir reçu paiement de la part de la société Crédit logement de la somme de 436.776,87 euros, correspondant au capital

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