CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 résultats pour « réorganisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La requérante soutient que depuis l’année 2010 et la première réorganisation de l’association [1], elle est victime d’un surmenage professionnel en raison de sa charge de travail et de la désorganisation

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
TJ

CTX Social

697c3cc7cdc6046d473440bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 juillet 2025, la direction a ouvert une procédure de consultation du comité social et économique central sur un projet de réorganisation de l’entreprise, dit « Regain », prévoyant notamment un nouveau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle indique que cette réorganisation entraînait pour elle une perte de sens, d'autonomie et de marge de manœuvre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’employeur indique une réorganisation en septembre 2014 visant à rendre le travail plus transversal.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb3dd062d9f810e16f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [22] a procédé au cours des années 2023 et 2024 à des réorganisations des établissements de la branche services – courrier – colis, pour lesquelles elle a consulté les [9] compétents, qui ont

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a1405385cf3b22d8782678

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] “a été invité à servir de témoin, dans le cadre de la réorganisation des vestiaires et il a été précisé qu’il n’était pas là pour porter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dorsolombalgie aigue après effort de soulèvement » dans le certificat médical initial correspond avec description du fait accidentel par la salariée ; que c’est dans le cadre de son activité de réorganisation

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société de droit finnois Remoran OY, immatriculée depuis le 11 janvier 2018, a été créée par le groupe Pasatel OY en vue d’assurer la commercialisation d’un hydrogénérateur appelé « Remoran Wave 3 »

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En raison de difficultés économiques, la société Teisseire a annoncé un important projet de réorganisation consistant à : - arrêter les activités industrielles sur le site de [Localité 2], pour sous-traiter

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

gaz référent positionné en plage G, ainsi que dans le domaine de la formation professionnelle ou la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail, les plans de réorganisation

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

supérieurs hiérarchiques différents nécessitant un effort d'adaptation et en 2017 connu une anxiété importante en raison du désengagement de la mairie dans la cogestion du foyer impliquant une réorganisation

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910afcdc6046d472c3958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à une réorganisation en 2021, elle décrit une surcharge de travail, un manque de reconnaissance et de soutient de la part de sa hiérarchie.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le CSE-C de l’UES du groupe Igensia Education a été convoqué à une réunion du 9 octobre 2025 pour la présentation d’un projet de réorganisation de l’UES et de déploiement d’un plan Exa’Up entraînant une

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848584965b5d9df328653

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

explique avoir signé plusieurs contrats de location avec différentes sociétés et notamment deux contrats les 22 mai 2015 et 21 novembre 2017 avec la demanderesse et que dans le cadre des différentes réorganisations

Source officielle
TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d4e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

permis d'éviter la crise clastique ayant conduit à l’admission et qu’il est donc absolument nécessaire de maintenir le patient à l'abri et en observation, pour réévaluation du traitement de fond et réorganisation

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f741a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort de l’avis motivé du 17 avril 2024 que, malgré une amélioration notable du comportement et la disparition de l’impulsivité, la réorganisation de la pensée récente apparaissait fragile.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Acheminement Livraison (DAL) » régionales au nombre de six et de la Direction Relation Clientèle (DRC) En application de l’accord sur le processus de concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En mars 2025, les comités sociaux et économiques (CSE) des UES W-PI PROMOTION et COGEDIM ont été informés et consultés d’un projet de réorganisation juridique du groupe tendant à : l’absorption de la société

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd38ccdc6046d473cb92c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La compétence de ces deux services est précisée par l’information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a90d9abb6262fdf10ad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

certificat médical initial établi le 3 décembre 2021 joint à la demande mentionne “dépression caractérisée réactionnelle à ses conditions de travail, au retentissement certain au plan de sa structure (réorganisation

Source officielle