AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
7 avril 2026
La requérante soutient que depuis l’année 2010 et la première réorganisation de l’association [1], elle est victime d’un surmenage professionnel en raison de sa charge de travail et de la désorganisation
Source officiellePage 1 sur 8
CTX Social
697c3cc7cdc6046d473440bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 3 juillet 2025, la direction a ouvert une procédure de consultation du comité social et économique central sur un projet de réorganisation de l’entreprise, dit « Regain », prévoyant notamment un nouveau
Source officielle